Le fisc a une nouvelle cible dans le collimateur, les propriétaires immobiliers doivent se méfier
Les impôts traqueront les propriétaires qui ont, sciemment ou non, oublié une déclaration pourtant obligatoire. Pour cela, il s’appuie sur l’intelligence artificielle.
Depuis plusieurs années, l’administration fiscale française cherche à optimiser ses contrôles et à récupérer davantage de recettes en utilisant les nouvelles technologies. Parmi celles-ci, l’intelligence artificielle (IA) permet d’analyser rapidement de grandes quantités de données afin de détecter des anomalies.
C’est ainsi qu’en 2022 le fisc a pu identifier pas moins de 140 000 piscines non déclarées sur le territoire en croisant données cadastrales et images aériennes. Cette opération, en partie automatisée grâce à l’intelligence artificielle, a permis de récupérer près de 40 millions d’euros de taxes foncières « oubliées », volontairement ou non, par les propriétaires. Fort de ce succès, Bercy compte désormais s’attaquer à un autre type de construction : les abris de jardin.
Pourtant, les règles en la matière sont claires. Selon le site officiel Service-Public.fr, un permis de construire est nécessaire lorsque la surface au sol de l’abri dépasse 5 m2. Entre 5 et 20 m2, une simple déclaration préalable de travaux suffit. Au-delà de 20 m2, vous devez introduire une demande de permis de construire. Ces procédures permettent aux communes de vérifier la conformité du projet aux règles locales d’urbanisme. Mais ce n’est pas tout. Elles conduisent également à l’imposition d’un abri, les immeubles de plus de 5 m2 étant soumis à la taxe d’aménagement.
Mais comme pour les piscines, de nombreux propriétaires négligent sciemment ces obligations, dans l’espoir d’éviter les impôts. C’était sans compter les progrès de l’intelligence artificielle, capable d’identifier les abris non déclarés en analysant des photos aériennes et satellites du territoire. Les services fiscaux pourront ainsi cibler leurs contrôles sur les fraudeurs présumés, comme ils l’ont fait avec succès avec les piscines.
Les propriétaires de refuges non déclarés sont exposés à un redressement fiscal potentiellement très lourd. Outre les impôts non payés depuis plusieurs années, des pénalités de 80 % en cas de manquement volontaire peuvent être appliquées, ainsi qu’une majoration de 10 % en cas de non-déclaration après mise en demeure. De quoi faire un ajout conséquent. Dans les cas les plus graves, des poursuites pénales peuvent même être possibles pour fraude fiscale.
Il est donc plus que jamais recommandé de s’y mettre rapidement si votre abri de jardin n’a pas été déclaré. Mieux vaut payer quelques centaines d’euros de taxe d’aménagement que plusieurs milliers d’euros de pénalités. D’autant que grâce à l’intelligence artificielle, l’administration française a désormais les moyens de ses ambitions en matière de lutte contre la fraude. Après les piscines, les abris de jardin n’ont intérêt qu’à être prudents !
