A Belfort, General Electric visé par un redressement fiscal de 212 millions d’euros

La filiale française de la multinationale américaine de l’énergie General Electric pourrait devoir rembourser 212 millions d’euros au fisc français, qui soupçonne une fraude aux résultats financiers en Suisse, a informé le CSE de l’entreprise vendredi 16 janvier.

Le fisc français a notifié un redressement important au groupe industriel General Electric EPF (GE EPF), filiale française du groupe industriel américain General Electric, basé à Belfort (Territoire de Belfort), l’accusant d’avoir réduit artificiellement son bénéfice imposable de 212 millions d’euros, a indiqué vendredi 16 janvier le CSE de l’entreprise. Sur son site de Belfort, l’activité de General Electric est consacrée à la production de turbines à gaz.

La procédure de contrôle “lancé par le fisc sur la période 2016-2019“autorisé”trouver des anomaliess”, a indiqué Christophe Carignano, syndicaliste de la CFE-CGC et secrétaire du comité social et économique (CSE) de l’entité française. “Une proposition de rectification a été adressée le 24 septembre 2025 à GE EPF”, qui peut désormais soit “verser le montant“, soit “donner des explications“au fisc pour démontrer qu’un redressement fiscal n’est pas nécessaire, a-t-il expliqué. Selon lui, General Electric”travaille sur des éléments de réponse“, mais “il y a un retard“.

Interrogé par l’AFP, un porte-parole de l’entreprise a refusé de commenter “une procédure de contrôle fiscal toujours en cours”. Le dossier concerne “l’ancienne structure de GE“, qui a depuis été scindée en trois entités distinctes, a ajouté ce porte-parole. Depuis 2024, la multinationale américaine a été scindée en trois sociétés, chargées respectivement de ses activités dans l’aviation, la santé et l’énergie, le site de Belfort appartenant à cette dernière activité.

Dans un communiqué publié vendredi, le CSE de la filiale française indique que «les faits allégués reposent notamment sur la création et l’utilisation d’une filiale en Suisse, structure qui aurait permis de décaler artificiellement les résultats financiers afin de réduire l’assiette fiscale en France“. Le document ajoute : “ce dispositif, que le CSE de GE EPF juge frauduleux, aurait été mis en place au détriment de l’Etat et des salariés français“, a-t-il poursuivi dans un communiqué.

Le CSE de General Electric EPF rappelle avoir initié une expertise indépendante en 2021, “confronté à des incohérences financières majeures et à un manque de transparence persistant“du groupe, qui avait”mis en évidence des pratiques en matière de prix de transfert (transactions entre filiales du groupe GE Vernova), susceptibles de constituer une fraude fiscale”. Le CSE et les syndicats CFE-CGC et Sud Industrie ont alors engagé, en 2022, une procédure devant le tribunal judiciaire de Belfort contre la direction, et déposé une plainte auprès du Parquet national financier (PNF).

La procédure de contrôle lancée par le fisc pour la période 2016-2019 est «complètement indépendant“de ces procédures judiciaires, selon Christophe Carignano, de la CFE-CGC, mais”les poursuites judiciaires ont aiguisé la vigilance du fisc“.

Pour le CSE, l’annonce de ce redressement fiscal “constitue une première grande victoire pour les salariés“.

La maison mère General Electric Vernova, qui regroupe les activités énergie du conglomérat américain General Electric, emploie 8 000 personnes en France, dont près de 1 300 à Belfort, dans l’entité turbines à gaz.