Députés et sénateurs étaient d’accord lundi : le marché de la location touristique comme Airbnb sera encadré par de nouvelles règles, si le vote final le permet. Pour les maires des communes impactées, comme Alain Suguenot à Beaune, c’est une petite victoire au terme d’un long combat.
Vers des règles plus fermes pour les meublés de tourisme comme Airbnb ? Ce lundi 28 octobre, sénateurs et députés sont parvenus à un accord en commission paritaire : il s’agit d’une proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme au niveau local.
Il s’agit d’une première étape concrète qui donne plus de sérénité aux élus des communes particulièrement touchées par la présence de ce type de logements.
Alain Suguenot est l’un des pionniers de la lutte « anti-Airbnb » en Bourgogne-Franche-Comté. Le maire de Beaune (centre-droit) s’est très tôt mobilisé contre l’expansion des locations touristiques de courte durée.
« Un peu avant la pandémie, nous avions recensé 880 Airbnb rien que dans le centre-ville de Beaune »se souvient le premier conseiller municipal. « Notre crainte était de nous retrouver avec une ville fantôme. Par ailleurs, nous avions constaté que les écoles du centre-ville avaient moins d’élèves, alors que ces dernières années nous avions travaillé au développement pour redynamiser le secteur avec succès. » Le maire de Beaune obtient alors un arrêté préfectoral qui impose qu’une personne souhaitant louer un bien immobilier obtienne au préalable l’autorisation de la mairie.
Cette méthode a porté ses fruits, puisqu’Alain Suguenot se félicite d’avoir « 100 maisons récupérées » depuis la commande. Mais Beaune restait jusqu’alors une exception : seules les communes de plus de 100 000 habitants pouvaient demander à bénéficier du décret.
Pour les autres communes, il a fallu attendre. Mais avec les nouvelles règles qui arrivent, les maires devraient retrouver de nouveaux pouvoirs. D’ores et déjà, la commission paritaire a accepté de donner aux maires la possibilité de limiter jusqu’à 90 jours par an la durée maximale pendant laquelle une résidence principale peut être louée à des touristes. Le nombre de meublés de tourisme peut également être soumis à un quota.
L’une des nouvelles règles inquiète toujours Alain Suguenot : « Pour moi la modification de la réduction d’impôt est une fausse bonne idée. Le problème c’est si cela s’étend aux chambres d’hôtes par exemple. Pour moi, étant donné qu’il y a une prestation de service, ce n’est pas à mettre bêtement dans le panier Airbnb . J’espère donc que cette idée sera réexaminée. »
Il ne faut pas tomber dans la démagogie. Les communes, notamment celles du littoral, ont besoin de tourisme.
Alain Suguenotmaire de Beaune (centre-droit)
En effet, le projet de loi tel qu’amendé au Sénat prévoit d’abaisser la réduction d’impôt à 50 % pour les meublés classés, dans la limite de 77 700 euros de chiffre d’affaires annuel. Et 30 % pour les meublés non classés, dans la limite de 23 000 euros de chiffre d’affaires annuel. Pour rappel, les logements classés meublés bénéficient actuellement d’une réduction de 71% dans la limite de 188 700 euros. Et les non classés 50% dans la limite de 77 700 euros. Les locations classiques sont à 30%.
L’ancien député de Côte-d’Or parle en revanche d’une véritable « victoire » pour qualifier les éventuelles sanctions administratives que pourraient utiliser les maires. Selon le texte validé par la commission paritaire, les élus disposeront de deux nouvelles amendes. En France, il est obligatoire d’enregistrer votre logement Airbnb.
« Mais souvent sanctionner ceux qui n’appliquent pas la loi cela s’avère très contraignant pour les communes »» éclaire Alain Suguenot. Si la nouvelle loi est validée, les maires pourront exiger un maximum de 10 000 euros en cas de défaut d’immatriculation d’un meublé de tourisme et un maximum de 20 000 euros en cas de fausse déclaration ou d’utilisation d’un faux numéro d’immatriculation. inscription. « C’est quelque chose qui va dissuader les propriétaires et qui va nous rendre mieux armés en tant qu’élus »se réjouit le maire de Beaune.
Je suis satisfait, c’est un premier pas après un long combat. Il y a un réel besoin d’agir pour que nos communautés ne se transforment pas en villes fantômes.
Alain Suguenotmaire de Beaune (centre-droit)
Pour consulter l’ensemble des changements prévus, le site Vie Publique les recense intégralement. Pour savoir quel sera le texte final adopté, il faudra attendre la mi-novembre pour que le Parlement et le Sénat valident définitivement une version avec d’éventuelles modifications.