En 2024, les propriétaires devront remplir un formulaire lors du dépôt de leur déclaration d’impôts. Attention aux omissions : aucune tolérance ne sera appliquée cette année et ignorer ce formulaire pourrait vous coûter cher.
Comme chaque année, le retour du printemps rime avec déclarations d’impôts. En mai, tous les Français sont invités à déclarer leurs revenus pour en informer l’administration fiscale. En 2024, une nouveauté n’est pas à négliger lors de la déclaration des impôts : il s’agit d’un formulaire dédié aux propriétaires.
Si vous êtes locataire, pas de panique : vous n’avez rien à remplir d’autre que votre déclaration habituelle. En revanche, si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, n’oubliez pas de le déclarer.
« Depuis l’année dernière, si vous êtes propriétaire, vous devez indiquer à l’administration fiscale, pour chacun des locaux dont vous êtes propriétaire, en quelle qualité vous l’occupez (maison principale ou secondaire) et l’identité des occupants si vous n’habitez pas. dans le logement vous-même »indique le Service publique sur son site Internet.
Un formulaire pour les propriétaires
En plus de cela, vous devrez déclarer tout changement : si vous avez un nouveau locataire, si votre bien est inoccupé, si votre résidence principale est devenue une résidence secondaire ou si vous avez acquis un nouveau bien. Toutes ces informations sont nécessaires à l’administration fiscale pour savoir si vous devez payer les différentes taxes d’habitation.
Pour retrouver le formulaire à remplir, voici la marche à suivre. Connectez-vous à votre espace personnel sur la plateforme impots.gouv.fr. Rendez-vous dans la rubrique « Gérer mon bien immobilier » et indiquez si vous êtes propriétaire d’un logement. Précisez s’il s’agit d’une résidence principale ou secondaire et si vous l’occupez ou non. S’il s’agit d’un bien locatif, indiquez l’identité des locataires, la durée d’occupation et éventuellement le montant du ménage. Le site des impôts précise que si vous avez déjà fait cette déclaration l’année dernière et que rien n’a changé, vous n’avez rien à déclarer cette année.
150 euros d’amende en cas d’oubli
Cette année, aucune tolérance ne sera appliquée en cas d’oubli car selon Midi librele fisc estime désormais que cette règle est connue de tous, puisqu’elle a été appliquée pour la première fois l’année dernière.
Si vous ne remplissez pas ce formulaire alors que vous êtes propriétaire, vous risquez une amende de 150 euros. Si vous n’avez pas accès à internet, sachez que cette déclaration peut être faite sous format papier. Remplissez le formulaire intitulé « Déclaration d’occupation des lieux par le propriétaire ». En cas de besoin, n’hésitez pas à contacter le 08 09 401 401, disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, pour bénéficier d’une aide dans votre déclaration. Vous avez jusqu’au 1er juillet 2024 pour déclarer votre bien immobilier.
