Taxes, dépenses, retards … sans recours à 49,3, quels risques pour le budget?
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Décryptage – Le Premier ministre a annoncé ce vendredi qu’il avait renoncé à cette arme constitutionnelle, compliquant davantage l’équation déjà difficile du projet de loi de financement.
Depuis 2022, le déclenchement de 49,3 était devenu le seul moyen de passer les gouvernements à adopter leur budget. Sébastien Lecornu a choisi de vous en priver. Cet article de la Constitution a été conçu pour permettre à la France de fournir un cadre budgétaire quelle que soit la turbulence politique, c’est pourquoi le nombre d’utilisations de ce système n’est pas limité pour les textes budgétaires. Les oppositions n’ont plus « Pas de prétexte » Pour censurer le gouvernement avant le début des débats parlementaires, le Premier ministre a déclaré ce vendredi matin dans la cour de Matignon.
Cette annonce rabate les cartes du développement d’un projet de loi qui est traditionnellement piloté par l’exécutif. Le nouveau gouvernement doit, selon le calendrier habituel, présenter sa proposition de budget la semaine prochaine. De là, le Parlement, mais surtout l’Assemblée qui constitue constitutionnellement le Sénat, aura une grande latitude pour avoir le vote …
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