Le procureur spécial Jack Smith a recommandé lundi l’arrêt des poursuites fédérales contre Donald Trump, confirmant ainsi une victoire juridique du président élu. Ces procédures, liées aux accusations de tentatives illégales d’annulation des résultats de l’élection de 2020 et de rétention de documents classifiés après son départ de la Maison Blanche, sont désormais suspendues.
Depuis les élections du 5 novembre, cette issue semblait de plus en plus probable. Jack Smith avait déjà annulé les délais prévus dans les deux dossiers, expliquant qu’il devait « analyser cette situation sans précédent et déterminer la marche à suivre conformément à la politique du ministère de la Justice ».
« Les circonstances ont changé »
Dans sa requête auprès de la juge Tanya Chutkan à Washington, le procureur spécial a justifié cette décision en ces termes. « La position de l’accusation sur le bien-fondé de la procédure engagée contre l’accusé n’a pas changé. Mais les circonstances ont changé », écrit-il. Il a invoqué une politique de longue date, adoptée il y a plus de cinquante ans par le ministère de la Justice, qui interdit de poursuivre un président en exercice.
Jack Smith a appelé à l’annulation de ces poursuites avant la prestation de serment de Donald Trump le 20 janvier 2025, tout en soulignant qu’elles pourraient potentiellement être relancées après son mandat.
Complot et violation du droit de vote
Les accusations portées contre Donald Trump comprenaient des accusations de « complot contre les institutions américaines » et de « atteinte au droit de vote des électeurs ». Dans une autre affaire en Floride, l’ancien président a été accusé d’avoir conservé des documents classifiés, tels que des plans militaires et des informations sur les armes nucléaires, dans sa résidence privée de Mar-a-Lago.
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Dans cette dernière affaire, Jack Smith a également renoncé à faire appel d’une décision de la juge Aileen Cannon, qui avait annulé la procédure pour des raisons constitutionnelles liées à la nomination et au financement du procureur spécial. Il maintient toutefois son appel pour deux anciens assistants personnels de Donald Trump, impliqués dans cette affaire.
« Victoire majeure pour l’État de droit »
Donald Trump et son équipe de campagne ont immédiatement réagi à cette annonce. « Ces procès, comme tous ceux qui m’ont été infligés, sont vides de sens et injustes et n’auraient jamais dû être intentés », a déclaré Donald Trump sur son réseau social Truth Social. Son équipe a célébré une « victoire majeure pour l’Etat de droit », tout en dénonçant une « instrumentalisation politique du système judiciaire ».
La juge Tanya Chutkan a validé la demande du procureur spécial d’abandonner les charges, mettant ainsi en œuvre une politique visant à ne pas poursuivre en justice un président en exercice. Jack Smith a qualifié cette situation de « sans précédent », nécessitant des ajustements conformément aux principes établis par le ministère de la Justice.
