L’élection de Trump doit primer sur les « motivations politiques » du procureur, disent ses avocats
Il l’a répété tout au long de la campagne présidentielle américaine : Donald Trump est convaincu que les démocrates ont utilisé le système judiciaire pour manipuler les résultats électoraux. Dans cet esprit, et dès que la victoire sera confirmée, ses avocats réclament le « classement immédiat » du dossier contre le procureur de Manhattan, Alvin Bragg, lié aux prétendus paiements versés à Stormy Daniels, star de cinéma pour adultes, en 2016 pour dissimuler des scandales sexuels qui pourraient nuire à sa campagne.
Dans une lettre adressée au juge Juan Merchan, distribuée par Fox NouvellesTodd Blanche, l’avocat de Donald Trump, affirme : « Le 5 novembre, le peuple a émis un mandat qui outrepasse les motivations politiques du bureau du procureur de Manhattan. Cette affaire doit être immédiatement annulée. » L’élection de Trump, selon ses avocats, invaliderait toute légitimité de cette procédure.
L’argument de l’immunité présidentielle
Les avocats de Trump estiment que cette procédure viole le principe de l’immunité présidentielle et, pour ce faire, ils s’appuient sur la jurisprudence de la Cour suprême datant de 1982. Dans cette affaire, la Cour a jugé que l’ancien président américain Richard Nixon ne pouvait être poursuivi civilement pour des décisions faites au cours de son mandat. Ils élargissent cette interprétation pour inclure les actes de campagne, arguant que Trump devrait être protégé contre les poursuites, même pour des actions antérieures à sa présidence.
Cette lecture de la loi est cependant contestée. Les paiements cachés liés à Stormy Daniels concernent des actes présumés commis avant le mandat de Trump et dans un cadre personnel, ce qui les exclurait du champ de l’immunité présidentielle.
Poursuivre cette affaire serait « profondément déstabilisateur » pour le pays
En attendant une décision sur leur demande d’annulation, les avocats de Trump ont également demandé un arrêt immédiat des procédures contre leur client. Todd Blanche a demandé au juge d’autoriser le dépôt d’une requête formelle d’ici le 20 décembre 2024 et d’arrêter tous les délais judiciaires. Selon lui, poursuivre cette affaire serait « profondément déstabilisatrice » pour le fonctionnement du gouvernement et de la nation, tant au niveau national qu’international.
En réponse, tout en restant fermement opposé à une annulation, Alvin Bragg a demandé un report du dossier jusqu’en 2029, année de la fin du mandat de Donald Trump. Il a néanmoins laissé entendre qu’il était prêt à examiner les arguments avancés par la défense. En attendant, le juge Merchan a suspendu temporairement les délais judiciaires, y compris la date du prononcé de la peine initialement fixée au 26 novembre 2024, pour permettre au 47e président américain de prendre ses fonctions.
