Le bras de fer continue, entre la FE-CGTG et la direction d’EDF-PEI (voire le groupe EDF SA). Le mode de calcul des congés payés, au cœur du conflit social, fait l’objet d’un accord national que l’entreprise refuse de renégocier. Le syndicat, de son côté, réclame une application stricte du Code du travail. Selon un avocat, neutre en la matière, l’accord d’entreprise reste valable et authentique.
La grève se poursuit à la centrale de Pointe Jarry, à Baie-Mahault. Le nœud du problème, qui empêche la signature d’un accord de fin du conflit, reste le mode de calcul des congés payés.
Dans ce cas, il apparaît que la demande de la Fédération de l’énergie (FE-CGTG) s’apparente à une volonté de renégocier un accord collectif, signé en 1999 au sein du groupe EDF SA.
Le syndicat, à l’origine de la grève lancée mi-septembre en Guadeloupe, estime être en droit d’avoir ses propres doléances, à l’égard de l’entreprise EDF Production d’Energie Insulaire (EDF-PEI), dont la création date de 2010. .
A l’inverse, la direction d’EDF estime que la FE-CGTG veut avoir son argent et son beurre, puisque les salariés mobilisés bénéficient de tous les avantages prévus par l’accord national. Mais ils réclament aussi un traitement particulier sur un point précis, dénonce le groupe.
La question est maintenant : : la FE-CGTG dispose-t-elle de la représentativité nécessaire pour remettre en question et renégocier un accord global ? ?
Pour rappel, l’organisation syndicale réclame la stricte application du Code du travail pour les salariés de Baie-Mahault.
Opposée au changement, l’entreprise justifie le maintien de son mode de calcul des congés, comptés en heures plutôt qu’en jours, en s’appuyant sur un arrêt de la Cour de cassation ; un autre syndicat s’en est alors pris à EDF, mais n’a pas obtenu gain de cause.
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Ce jugement a été lu, pour nous, par un avocat, neutre en cette matière.
Certes, l’accord national a abouti à l’octroi d’un peu plus de 23 jours de congé par an, au lieu de 25. Mais il est plus avantageux, pour les salariés, sur l’ensemble de ses dispositions, a conclu la Cour de cassation.
Et, explique Maître Chantal Beaubois, cette entente a bel et bien été signée ; ses modalités sont donc applicables à l’ensemble du groupe, y compris en Guadeloupe.
(…) Il faut savoir que depuis plusieurs années le droit du travail a privilégié les accords d’entreprise, favorisé les conventions collectives, qui ont le droit de déroger à certaines dispositions du Code du travail. Ainsi, si le Code du travail prévoit une règle, mais qu’un accord d’entreprise est conclu sur ce même sujet, cet accord d’entreprise peut déroger à la loi (…).
Maître Chantal Beaubois, avocate au barreau de Guadeloupe
Maître Chantal Beaubois, avocate au barreau de Guadeloupe
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En tout état de cause, l’avocat indique que la conclusion d’un accord d’établissement est possible. Une convention collective locale peut être établie si et seulement si l’entente collective l’autorise. Les parties au conflit guadeloupéen doivent elles aussi être au diapason, sur ce principe. Ce qui est loin d’être le cas.
L’employeur ne veut pas revenir sur cet accord d’entreprise, qui est valable. C’est lui qui est authentique.
Maître Chantal Beaubois, avocate au barreau de Guadeloupe
Ce lundi 18 novembre 2024, la FE-CGTG a choisi de faire de la pédagogie. Les dirigeants syndicaux sont allés à la rencontre des employés de la Pointe Jarry Centrale, afin de répondre à leurs questions. La ligne de piquetage y est toujours en place.
Nous avons décidé de prendre la parole, car nous nous sommes rendu compte que la direction donnait, en catimini, des explications concernant le calcul des congés payés, au sein de l’entreprise (…).
Nathanaël Vérin, délégué syndical de la Fédération CGTG Energie
Nathanaël Vérin, délégué syndical de la Fédération CGTG Energie
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Le syndicat refuse de judiciariser le sujet. Une procédure, qui irait inévitablement devant la Cour de cassation, serait trop longue, au détriment des salariés déjà en souffrance, indique-t-il.
En revanche, la FE-CGTG n’est pas fatiguée et entend toujours mener le combat, en ralliant de plus en plus de travailleurs.
On voit donc mal comment ce conflit trouvera une solution, dans l’état actuel des choses.
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