Parmi les mesures évoquées par le gouvernement pour faire un effort de 60 milliards d’euros d’économies figure l’augmentation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), plus communément appelés frais de notaire. Ces frais sont des taxes prélevées sur les transactions immobilières, qui représentent 7 à 8 % du coût total de celles-ci.
Une partie de ses honoraires est reversée aux notaires, une autre à l’Etat et 3,8 à 4,5% vont aux collectivités locales. Ces dernières années, en raison de la crise qui touche le secteur immobilier, les frais de notaire ont relativement baissé. Alors qu’ils atteignaient 16,4 milliards d’euros en 2022, ils sont tombés à seulement 10 milliards d’euros en 2024.
Avec la suppression de la taxe d’habitation, les collectivités ont vu leurs finances se dégrader drastiquement. Afin de les aider à augmenter leur budget, le gouvernement se dit favorable à l’augmentation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). C’est ce qu’a confirmé le Premier ministre Michel Barnier le 15 novembre à l’Assemblée des départements. Toutefois, cette mesure est loin de faire l’unanimité. Selon le président de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), Loïc Cantin, cette augmentation pourrait dissuader les acheteurs de procéder à un achat. Elle risque par conséquent de ralentir la reprise des achats observée depuis la baisse des taux d’intérêt sur les prêts bancaires.
De combien les frais de notaire vont-ils augmenter ?
Actuellement, le taux maximum des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) est de 4,5 %. Michel Barnier offre aux collectivités la possibilité de relever ce taux jusqu’à 5 %, soit une augmentation de 0,5 %. Cette augmentation sera effective pour une durée de trois ans. Concrètement, les départements pourront augmenter les frais de notaire s’ils le souhaitent. Comme ils peuvent également maintenir le taux actuel. Cette augmentation inquiète également la directrice des communications du courtier Meilleurtaux, Maël Bernier, qui n’a pas manqué de partager son avis sur L’achat sera plus compliqué.
De son côté, la directrice générale du courtier Cafpi estime cette majoration à « 1.250 euros supplémentaires pour un crédit moyen de 250.000 euros », a-t-elle indiqué à l’AFP. Par conséquent, la hausse des frais de notaire pourrait avoir des répercussions néfastes sur le marché immobilier, déjà fragilisé par la baisse de l’offre. Enfin, le Conseil supérieur des notaires souhaite d’abord « mesurer l’impact sur le marché immobilier, qui ne s’est pas encore redressé », comme l’a indiqué sa porte-parole Céline Deschamps à l’AFP.
