Pour soulager les finances des départements, Michel Barnier veut augmenter les « frais de notaire »
Le Premier ministre veut autoriser une augmentation des droits de mutation, parfois appelés « frais de notaire », de 0,5 point pendant trois ans.
Michel Barnier fait un geste en faveur des départements. Le Premier ministre a proposé vendredi 15 novembre de relever le plafond des droits de mutation, une taxe sur les ventes immobilières perçue par les collectivités.
« Nous le ferons sur une période de 3 ans, à hauteur de 0,5 point et nous en ferons un bilan à la fin », a déclaré Michel Barnier.
Ces droits de mutation à titre onéreux (DMTO), parfois appelés frais de notaire, correspondent à une taxe sur les transactions immobilières partagée entre les départements, les communes et l’État.
« Des droits de mutation qui se sont effondrés »
Cette augmentation ne sera pas obligatoire, mais volontaire. Chaque département pourra ainsi décider d’augmenter ou non le taux des droits de mutation. Cette mesure pourrait représenter une ressource potentielle d’un milliard d’euros, toujours selon le Premier ministre.
Cette annonce correspond à une demande des départements de compenser la baisse de leurs recettes et l’augmentation de leurs dépenses. Pour les collectivités, les droits de mutation représentent une manne essentielle, mais celle-ci a fondu ces derniers mois dans le sillage de la chute des ventes immobilières.
« Nous avons des droits de mutation qui se sont effondrés. Cette année encore, nous perdons 35 % de droits de mutation, ce qui représente selon les départements entre 20 et 30 % de nos recettes. Vous imaginez l’impact, il est considérable», alertait fin octobre François Sauvadet, le président des Départements de France.
« Une mesure contreproductive »
Mais les acteurs de l’immobilier craignent que cette hausse de fiscalité freine la reprise du marché. « Cette mesure sera contre-productive à l’heure où le marché commençait à reprendre de l’élan et avait besoin d’un message d’optimisme », réagit Loïc Cantin, président de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) auprès de BFM Business.
« On peut comprendre les incertitudes budgétaires des collectivités mais on ne peut pas imputer ce manque de revenus aux ménages et à l’accès à la propriété qui est aujourd’hui en grande difficulté », poursuit-il.
« Cela fait partie du pouvoir d’achat qui est rongé. »
Une analyse partagée par Maël Bernier, porte-parole du courtier Meilleurtaux, qui dénonce « une très mauvaise nouvelle pour les plus jeunes acheteurs ». « Comme la fréquentation est faible chez les plus jeunes, cela va rendre leur premier achat encore plus difficile », prévient-elle.
Même le ministre du Logement s’était montré réticent. « Si nous relançons la production de logements, si nous remettons le marché immobilier en bonne santé, cela rapportera bien plus qu’une hausse d’impôts », arguait-elle sur franceinfo fin octobre.
Elle ne semble pas avoir été entendue, même si le Premier ministre s’est voulu rassurant. « Il faut bien sûr rester vigilant pour préserver les conditions de la reprise immobilière que nous voulons encourager avec la ministre du Logement, Valérie Letard, puisque ce secteur majeur est à l’arrêt », a-t-il déclaré ce vendredi.
