le Parlement européen adopte une révision de la PAC, qui assouplit les règles environnementales

Face aux mobilisations dans plusieurs pays, la Commission européenne a proposé, mi-mars, de revoir une partie des critères environnementaux de la politique agricole commune révisée en 2023.

Mercredi 24 avril, le Parlement européen a approuvé une révision de la politique agricole commune (PAC) afin d’apaiser la colère du secteur. Ces mesures, votées selon une procédure d’urgence, ont été approuvées à une large majorité (425 voix pour, 130 contre et 33 abstentions) lors de la toute dernière session plénière du Parlement, à quelques semaines des élections de juin. .

Au grand désarroi des ONG environnementales, la Commission européenne a proposé mi-mars d’assouplir, voire de supprimer une partie des critères environnementaux que la nouvelle PAC imposait aux exploitations agricoles depuis 2023. Ces révisions législatives, réclamées par les Vingt-Sept après les manifestations des du monde agricole, ont été ratifiés par les Etats membres sans changement substantiel.

« Cette initiative sape les stratégies de l’UE » pour le climat

Les députés ont approuvé le texte, qui supprime totalement l’obligation de laisser en jachère au moins 4% des terres arables ou des zones non productives (haies, bosquets, étangs…), très critiquée par les organisations agricoles. L’obligation de rotation des cultures pourrait être remplacée par un simple « diversification ». En cas d’épisodes climatiques extrêmes, des dérogations sont possibles pour éviter des pénalités, et les exploitations de moins de 10 hectares seront exemptées des contrôles et sanctions liés aux règles environnementales.

A l’issue du vote, le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, s’est félicité sur « une étape importante et très attendue par les agriculteurs français et européens »soulignant que Paris avait été « à la pointe du combat pour la simplification des règles européennes ».

« Cette initiative sape les stratégies de l’UE en matière de climat, de biodiversité et de protection des sols », a en revanche déploré l’eurodéputé écologiste Benoît Biteau. Dans un communiqué, il a souligné que« aucune mesure significative n’est envisagé pour améliorer les revenus des agriculteurs. Après son approbation formelle par le Conseil européen, la loi sera publiée au Journal officiel de l’UE et entrera en vigueur immédiatement.