L’Assemblée nationale a débattu d’une clause de réunion concernant la fiscalité de l’électricité, visant à ajuster les hausses de taxes en fonction des fluctuations du marché de gros. Cette proposition, avancée par Laurent Wauquiez, député du groupe Droit républicain (DR), a attiré l’attention du Premier ministre Michel Barnier, mardi 12 novembre 2024.
Une clause de réunion pour ajuster la fiscalité énergétique
La clause de nomination proposée par la droite de l’échiquier vise à instaurer un mécanisme permettant d’aligner les taxes sur l’évolution des prix de l’électricité sur le marché de gros. Devrait être légèrement supérieur au niveau des taxes d’avant la crise énergétique (2022), cela promet néanmoins de réduire la facture d’électricité des ménages français, mais à une condition : que le prix de l’électricité sur le marché de gros baisse.
L’objectif du gouvernement derrière cette clause de nomination, proposée dans le cadre du projet de loi de finances 2025, est de récolter au moins trois milliards d’euros de recettes supplémentaires afin de réduire le déficit public. Cependant, malgré ces promesses, des critiques n’ont pas manqué de surgir, notamment au sein du groupe présidentiel (Renaissance), et celui de la Droite républicaine (DR). Une coalition de députés s’est en effet opposée en rejetant cette mesure, arguant qu’elle laissait trop peu de marge de manœuvre à l’Assemblée dans sa gestion.
Un risque de pression fiscale accrue pour les ménages
Rien n’est encore fait, puisque le volet recettes du projet de loi de finances est en deuxième lecture, depuis mardi 12 novembre 2024, devant le Sénat. Donc, le PLF de 2025 n’est toujours pas adopté, et le recours à l’article 49.3, n’étant pas exclu par le gouvernement, pourrait permettre l’entrée en vigueur de cette clause de nomination.
A noter par ailleurs que d’autres propositions fiscales incluses dans le projet de loi de finances 2025 ont été rejetées par les députés. Il s’agissait notamment d’un impôt sur les dividendes des grandes entreprises et d’un impôt universel pour les multinationales. Si le gouvernement a réaffirmé sa volonté de réduire le prix de l’électricité de 9% pour 80% des ménages, le risque d’une pression fiscale accrue sur eux, en raison du déficit public, continue de planer.
