Le détournement du changement de genre dans l’état civil vers l’Assemblée

La dissolution de l’Assemblée avait brutalement interrompu le travail des députés sur le sujet, comme sur bien d’autres dossiers. Mais la mobilisation des associations pour la simplification du changement de genre à l’état civil ne se dément pas, et un projet de loi devrait prochainement être déposé selon les informations de 20 minutes.

En avril, c’est la sénatrice écologiste Mélanie Vogel qui a porté au Sénat un premier texte, cosigné par 15 sénateurs de son groupe. Cette fois, l’initiative revient directement à l’Assemblée, sous la bannière commune du Nouveau Front populaire. Andy Kerbrat et Danièle Obono, à LFI, Emmanuel Grégoire pour le PS et Sandrine Régol chez les Écologistes sont notamment impliqués, toujours selon nos informations.

Gabriel Attal « convoqué » au tribunal pour prouver son sexe

Le projet de loi vise à faciliter le changement de sexe à l’état civil en « détournant » des procédures actuellement très lourdes. Une personne trans souhaitant se soumettre à cette procédure doit désormais démontrer au tribunal que le sexe qui lui a été attribué à la naissance ne correspond pas à celui sous lequel elle se présente, par exemple en apportant un témoignage écrit de son entourage personnel ou professionnel.

Une procédure « longue et lourde », dénonce l’association Tous des Femmes, qui soutient le projet de loi. Ce mardi, l’association a envoyé de fausses convocations judiciaires à tous les députés, similaires à celles reçues par les personnes trans, afin de les sensibiliser. Dans la lettre adressée à Gabriel Attal, que 20 minutes a pu consulter, il est ainsi demandé au député Ensemble de « démontrer par un ensemble de faits suffisant que la mention relative à votre sexe dans les actes de l’état civil correspond à celle dans laquelle vous vous présentez, et dans laquelle vous êtes connu ».

La même lettre, parodique, indique que si la démonstration n’est pas suffisante, « le tribunal ordonnera la modification de la mention relative à votre sexe dans les actes de l’état civil à l’opposé du sexe revendiqué ». Une lettre est jointe à la fausse convocation, expliquant la démarche de l’association. « Les agressions contre les personnes trans se sont multipliées ces dernières années », et « la procédure actuelle de changement de sexe à l’état civil agit comme une circonstance aggravante, quand elle n’est pas elle-même source de discrimination », explique sa présidente Maud Royer. L’association rappelle que le projet de loi visant à détourner le changement d’état civil a été soutenu par près de 40 000 signataires et une centaine d’organisations lors de la campagne « Ne jugez pas mon genre ».