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Quatre heures. C’est le temps qu’il a fallu aux députés et sénateurs, réunis le 28 octobre au sein de la commission mixte paritaire, pour trouver un accord. Et de délivrer une version commune du projet de loi « visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme au niveau local ».
A l’issue des discussions, ce texte de compromis – plus connu sous le nom de projet de loi « anti-Airbnb » – a été adopté par la commission à une large majorité (12 voix sur 14). Ce qui ouvre a priori la voie à son adoption définitive par le Sénat ce mardi 5 novembre puis parAssemblée nationale le 7 novembre.
D’où vient cette proposition de loi ? Elle a été déposée au printemps 2023 par deux députés issus de territoires soumis à une forte pression immobilière – la Bretonne Annaïg Le Meur (Renaissance) et la Basque Inaki Echaniz (Socialiste) – avec le soutien du groupe Horizons et de son chef de file, le député d’Ajaccio. , Laurent Marcangeli. L’objectif du texte est résumé dans son titre initial : « Remédier aux déséquilibres du marché locatif dans les zones restreintes. » Autrement dit, lutter contre la monopolisation de l’immobilier par les meublés de tourisme.
« Un impact marginal sur les prix »
Un problème qui frappe de plein fouet la Corse. En 2022, selon une étude réalisée par l’agence du tourisme corse (ATC), 35 000 logements ont été mis sur le marché de la location saisonnière via des plateformes de type Airbnb sur l’île. Et les revenus globaux perçus par les propriétaires représentaient plus de 470 millions d’euros. Autant dire que les acteurs du secteur, insulaires ou non, sont attentifs à l’évolution de l’environnement juridique qui se dessine.
