Arcom impose un « double anonymat » pour vérifier l’âge des utilisateurs sur les sites pornographiques

Ce dispositif devrait permettre de transmettre une preuve de majorité sans dévoiler l’identité de l’internaute, alors que 2,3 millions de mineurs fréquentent les sites pornographiques en France.

L’Autorité de régulation de l’audiovisuel et de la communication numérique (Arcom) a adopté un cadre pour encadrer la « fiabilité du contrôle de l’âge des utilisateurs » sur des sites pornographiques dans le respect de leur vie privée. Il imposera au moins un système de « double anonymat ».

Avec ce cadre adopté mercredi et annoncé vendredi 11 octobre, l’Arcom précise les exigences techniques que devront mettre en place ces sites pour bloquer leur accès aux mineurs, soit une solution concrète pour la vérification de l’âge au-delà du simple clic, après l’adoption en mai de la loi visant à sécuriser internet.

Ce document fixe des objectifs minimaux pour tous les systèmes de vérification de l’âge, incluant au moins un dispositif respectant les « double anonymat », permettant de transmettre une preuve de majorité sans révéler l’identité de l’internaute. Mais les sites ciblés « resteront libres de choisir les solutions de leur choix » du moment « qu’ils respectent les exigences techniques du cadre », précise Arcom.

Ces sites disposent désormais de trois mois pour se mettre aux normes, sous peine de sanction de l’Arcom. Ils disposent d’une période transitoire de trois mois supplémentaires s’ils adoptent l’authentification par carte bancaire. L’organisme entend autoriser, à titre temporaire, que ces sites soient accessibles sur présentation d’une carte bancaire existante et valide, avec un système d’authentification forte pouvant être réalisé par un tiers indépendant.

Selon l’institution, ce cadre vise avant tout à « rappeler les conditions d’efficacité des systèmes de vérification de l’âge en ligne, tout en évitant leur contournement ». Il souligne également « protection de la vie privée » ce que ces systèmes de vérification de l’âge doivent garantir pour l’accès aux contenus pornographiques. La Commission nationale de l’informatique et des libertés, chargée de réguler les données personnelles, a confirmé accueillir favorablement « favorablement » ce référentiel.

Selon l’Arcom, 2,3 millions de mineurs visitent les sites pornographiques en France. À partir de 12 ans, plus de la moitié des garçons utilisant Internet visitent ces sites en moyenne chaque mois.