Dans l’affaire des « consultants stars » d’EDF, l’acquittement inattendu d’Henri Proglio
Au vu des auditions tenues au printemps, et de la confiance du Parquet national financier (PNF) dans la solidité de son dossier, cette décision peut apparaître comme une surprise. Le tribunal correctionnel de Paris a acquitté, lundi 30 septembre, Henri Proglio, PDG d’EDF entre 2009 et 2014, et l’électricien public, poursuivis pour « favoritisme ». Il leur était reproché d’avoir signé, sous la direction de l’homme d’affaires, une quarantaine de contrats de conseil avec des prestataires stars sans appel d’offres ni mise en concurrence, pour un montant total Finalement estimé à 36 millions d’euros par le parquet dans son réquisitoire, après une première estimation à 22 millions.
« Je suis enfin reconnu innocent de ce genre d’emportement malsain qui me ternit depuis des années »a réagi Henri Proglio à la sortie de la salle d’audience. En juin, deux ans de prison avec sursis et 200 000 euros d’amende ont été requis contre l’industriel de 75 ans, et 1 million d’euros d’amende contre EDF, poursuivi comme personne morale.
Mais le tribunal, présidé par Benjamin Blanchet, a estimé dans sa décision que« M. Proglio ne peut à juste titre être accusé d’avoir consciemment établi et mis en œuvre une procédure de recrutement contraire » à la loi et que le« intention criminelle » n’a pas été démontrée.
Le tribunal pas convaincu par l’argumentation du PNF
Au cœur de l’affaire, on trouve une note datée du 6 septembre 2010 et rédigée par l’ancien secrétaire général d’EDF et bras droit de M. Proglio, Alain Tchernonog. Ce document fixe les règles d’attribution par le groupe public de certains contrats de conseil, de gré à gré et directement à la direction générale. Pour le PNF, cette procédure, perçue comme systématique, constituait une violation du code des marchés publics, souhaité par M. Proglio pour recruter des consultants à sa discrétion. L’ancien PDG a, quant à lui, défendu une volonté de « recentrage » au plus haut niveau de ces contrats et un souci d’efficacité.
Le tribunal correctionnel n’a pas été convaincu par l’argumentation du procureur. Cette note « n’avait pas pour véritable objectif d’instaurer une procédure de recrutement dérogatoire dont l’essence même aurait été la violation des principes fondamentaux régissant la commande publique »il a écrit dans son jugement.
Il s’estime également incapable de conclure que « a sciemment mis en place un système de favoritisme impulsé par M. Proglio afin de construire et promouvoir un réseau d’influence efficace à même de remporter le renouvellement de son mandat de président-directeur général de la société EDF ». Nommé en 2009 par Nicolas Sarkozy, alors président de la République, à la tête de l’entreprise, M. Proglio s’est vu refuser, cinq ans plus tard, un nouveau mandat par le prochain chef de l’Etat, François Hollande.
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