Le garde des Sceaux Didier Migaud dit « oui » à l’inscription du consentement dans le droit français

Le ministre de la Justice Didier Migaud, interrogé sur France Inter vendredi 27 septembre, s’est dit favorable à l’idée de changer la définition du viol dans la loi française en intégrant la notion de consentement. Lorsqu’on lui a demandé s’il était favorable, comme le président Emmanuel Macron, à l’inclusion du consentement dans la loi française, le ministre a répondu : «Oui, oui. C’est très bien.

Cette notion de consentement est au cœur des débats dans le procès pour viol de Mazan. Dominique Pélicot est jugé, avec 50 autres coaccusés, pour avoir violé et fait violer son épouse Gisèle Pélicot après l’avoir droguée.

Lors du procès pour viol de Mazan, un avocat de la défense est allé jusqu’à dire qu’il « Il y a du viol et du viol et, sans l’intention de le commettre, il n’y a pas de viol ». Cette déclaration en a choqué beaucoup et a relancé le débat sur la définition du viol.

Actuellement, le code pénal définit, à l’article 222-23, le viol comme « tout acte de pénétration sexuelle, quelle qu’en soit la nature, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de son auteur par violence, contrainte, menace ou surprise ». La notion de consentement n’y est pas explicitement évoquée.

Emmanuel Macron s’était dit favorable en mars dernier à un changement de la définition du viol. Le chef de l’Etat a espéré qu’une proposition de texte puisse voir le jour « d’ici la fin de l’année »une perspective devenue incertaine avec la dissolution de l’Assemblée nationale qui a mis un terme aux travaux en cours sur ce sujet.