Publié cette semaine au journal officiel, le décret signé par le nouveau Premier ministre limite la taille des cabinets ministériels à quinze membres.
Souvent répétée, jamais vraiment tenue : la promesse d’Emmanuel Macron de limiter la taille des cabinets ministériels fait son retour. Cette semaine, un décret publié au Journal officiel et signé par le nouveau Premier ministre a imposé de nouvelles limites au nombre de conseillers dont peuvent bénéficier les membres de son gouvernement. Une manière aussi de faire des économies précieuses, après un assouplissement lors des dernières semaines de Gabriel Attal à Matignon.
Dans le détail, le décret signé par Michel Barnier limite la taille des cabinets ministériels à quinze membres. Dans le même temps, les ministres délégués ne peuvent compter que dix membres, à l’exception des ministres en charge de l’Energie, Olga Givernet, et de l’Industrie, Marc Ferracci, qui peuvent s’appuyer sur deux membres supplémentaires. Enfin, les secrétaires d’Etat doivent se restreindre et ne recruter que sept membres. « Nul ne peut être nommé membre d’un cabinet ministériel s’il ne jouit pas de ses droits civils et politiques »précise en outre le texte publié au journal officiel.
Ce nouvel amendement, qui permettra aussi de réduire légèrement les dépenses des cabinets, n’est que le dernier d’un dossier qui n’a cessé d’évoluer depuis 2017. A l’époque, Emmanuel Macron avait signé un décret, dès son arrivée au pouvoir, limitant la taille des cabinets à dix, huit et cinq membres, respectivement, pour les ministres, les ministres délégués et les secrétaires d’Etat. Ces chiffres ont ensuite évolué au gré de l’actualité. Pendant la pandémie de Covid-19, par exemple, Jean Castex avait cédé, augmentant les limites à quinze, treize et huit membres.
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488 membres du cabinet au 1er août 2023
Plus récemment, le cabinet du ministre chargé de la tutelle de Paris 2024 a pu « pour inclure huit membres supplémentaires »entre mi-janvier et fin septembre 2024. Et, mi-février, un mois après son arrivée à Matignon, Gabriel Attal avait fixé des règles différentes selon les ministres délégués et secrétaires d’Etat. Certains membres du gouvernement pourraient ainsi s’appuyer sur des cabinets restreints de huit membres, comme ceux chargés des Anciens combattants ou du Numérique. A l’inverse, d’autres pourraient grimper à quinze membres, notamment les équipes chargées de la Santé, ou celles de l’Energie.
Michel Barnier tiendra-t-il la ligne fixée par son décret ? Par le passé, les premiers ministres successifs d’Emmanuel Macron ont progressivement augmenté les limites. De 300 membres au 1er août 2017, les cabinets sont passés à 354 à la même date en 2020, selon le « JAUNE » budget dédié à cette thématique. Une évolution relativement limitée. Le nombre a ensuite bondi à 570, un an plus tard, début août 2021, avant de diminuer progressivement jusqu’à 488, le 1er août 2023. Les prochains chiffres sont attendus dans les prochaines semaines, mais le remaniement va compliquer leur lecture.
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