« LE gouvernement s’engage à poursuivre la réduction progressive de la déficit budgétaire afin d’assurer un équilibre entre la durabilité de la mise en œuvre des réformes et le renforcement de marges budgétaires« tant en termes de recettes que de dépenses », indique le rapport publié sur le site du ministère de l’Economie et des Finances.
Cet engagement, poursuit la même source, se traduit par une série d’actions programmées portant notamment sur l’activation de plusieurs leviers afin de libérer des marges budgétaires.
Il s’agit de : « Mobilisation des recettes fiscales », « Mobilisation de mécanismes alternatifs de financement », « Révision de la stratégie de dépenses et ajustement de sa programmation en fonction des priorités à moyen terme », « Amélioration de l’efficacité de l’investissement public », « Poursuite de la réforme des établissements et entreprises publics » et « Poursuite de la stratégie de gestion de la dette du Trésor ».
En outre, l’engagement de l’Exécutif se reflète dans le renforcement de la gouvernance de gestion des finances publiques par le réforme de la loi organique relative à la loi de financesIl s’agit à cet égard de consolider les principes et les règles financières et d’introduire une règle budgétaire garantissant la soutenabilité de la dette à moyen terme.
Depuis sa mise en œuvre en 2016, la loi organique n° 130-13 relative à la loi de finances a structuré le cadre juridique de finances publiques En adoptant une approche pragmatique, qui prend en compte les capacités des administrations et des ministères à superviser les finances publiques, cette loi vise à améliorer l’efficacité et la transparence dans la gestion des fonds publics, tout en s’adaptant au contexte national sur les plans constitutionnel, institutionnel et administratif.
Parmi les dispositions clés de cette loi figure le PBT, institutionnalisé depuis le 1er janvier 2019. Ce système s’applique aussi bien aux budgets des ministères qu’à ceux des établissements et entreprises publics (EEP) bénéficiant de recettes affectées ou de subventions de l’État.
Le PBT permet une programmation sur un horizon triennal glissant, actualisée annuellement afin de l’adapter aux évolutions de la situation financière, économique et sociale du pays. Cet outil vise à inscrire la gestion des finances publiques dans une perspective pluriannuelle afin de garantir la soutenabilité budgétaire, d’accroître la responsabilisation des gestionnaires par une meilleure prévisibilité et d’améliorer la transparence de la gestion publique.
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