Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, un projet de décret-loi complétant la Code des médicaments et de la pharmacieprésenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Aït TalebIl s’agit du projet de décret-loi n° 2.24.728 complétant la loi n° 17-04 portant Code du médicament et de la pharmacie, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Ce projet, a-t-il dit, fait suite aux défis causés par la pandémie de Covid-19 concernant la La sécurité des médicaments au Marocdans le sens où cette crise sanitaire mondiale a révélé l’impérieuse nécessité d’assurer la disponibilité durable des médicaments, y compris des vaccins, comme élément essentiel pour lutter contre les crises sanitaires et renforcer les soins de santé. Le projet vise ainsi à assurer la souveraineté vaccinale du Royaume à travers la mise en place d’une industrie nationale répondant à la demande nationale et continentale, soutenir cette industrie et garantir la qualité des vaccins produits localement ou importés et veiller à leur conformité aux normes en vigueur au niveau international, a-t-il ajouté. Compte tenu de l’urgence de mettre en place une Cadre juridique efficace et complet, a expliqué M. Baïtas, un projet de décret-loi a été élaboré avec l’objectif particulier de créer un système national de libération officielle des lots de vaccins et sérums à usage humainCe système national vise à établir une procédure de révision des statuts de production et des résultats des tests de contrôle de qualité pour chaque lot de vaccin ou de sérum destiné à l’usage humain soumis à autorisation de mise sur le marché, a-t-il conclu.
Egalement présenté par le ministre de la Santé, le projet de décret relatif aux conditions et modalités de délivrance du certificat de libération officielle des lots de vaccins ou de sérums a été adopté par le Conseil. Selon M. Baïtas, le texte en question vise à définir les conditions et modalités d’octroi du certificat de libération officielle des lots de vaccins ou de sérums à usage humain mis sur le marché national. Il s’agit également, a-t-il ajouté, de définir la procédure de dépôt du dossier de demande du certificat de libération officielle et les documents et données à inclure dans le dossier.
La superficie de la Cité Automobile de Tanger s’agrandit à 808 ha
Par la suite, le Conseil de gouvernement a adopté un projet de décret visant à accroître la superficie de la zone franche d’exportation Tanger Automotive City de 517 hectares (ha) à 808 ha. Il s’agit du projet de décret n° 2.24.657 modifiant le décret n° 2.10.337 du 16 Joumada I 1432 (20 avril 2011) portant création de la zone franche d’exportation Tanger Automotive City, présenté par le ministre délégué chargé de l’investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques, Mohcine Jazouli, au nom du ministre de l’industrie et du commerce, Ryad Mezzour. Cette augmentation de superficie permettrait de répondre à la demande croissante des investisseurs industriels désireux d’implanter leurs projets dans la zone, a expliqué le ministre.
Par ailleurs, le Conseil a adopté trois projets de décrets relatifs au secteur de l’énergie. Il s’agit du projet relatif à l’application des dispositions de la loi sur l’efficacité énergétique, en ce qui concerne les sociétés de services énergétiques, du projet relatif au certificat d’origine attestant que l’électricité produite provient de sources d’énergie renouvelables, ainsi que du projet relatif à l’application des dispositions de la loi sur l’autoproduction d’énergie électrique, en ce qui concerne le compteur intelligent.
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