Une étude sur les coûts des investissements réalisés par les collectivités locales
La consultation portera sur l’analyse d’un échantillon de programmes et de projets d’investissement inclus dans les anciens PDR 2016-2021 et leur évaluation d’impact en termes de dépenses obligatoires supplémentaires. Elle comprendra également la lecture et analyse budgétaire projets enregistrés au niveau du PDR 2022-2027 avec la collecte des données financières des années précédentes afin de mesurer la capacité de la région à assurer laautofinancement de son investissements.
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Pour rappel, le projet BGF Le projet soutient la mise en œuvre de la réforme de régionalisation avancée et offre une assistance technique à 8 municipalités dans trois régions pilotes. Les activités à mener dans le cadre de ce projet se situent à la fois au niveau régional et municipal, pour améliorer « la bonne gouvernance financière des collectivités locales dans les domaines des recettes propres, de la planification budgétaire et de la gestion budgétaire ».
Lancé officiellement en février 2021 pour une durée de 5 ans, le BGF prend comme orientation les dispositions de la Nouveau modèle de développement (NMD) ainsi que le Plan d’Action Stratégique (PAS) du partenaire institutionnel, à savoir la Direction Générale des Collectivités Locales.
Le projet s’articule autour de trois axes d’intervention : revenus propres, planification budgétaire et le gestion budgétaireLe BGF s’inscrit dans le paysage de la coopération internationale autour de la « régionalisation avancée » et du développement territorial et capitalise sur les résultats et les bonnes pratiques afin de promouvoir la durabilité. Il est financé par le ministère fédéral allemand de l’Agriculture. Coopération et développement économiques (BMZ)Avec l’appui institutionnel de la Direction Générale des Collectivités Locales, le BGF comprend trois volets : l’amélioration de la gestion des recettes fiscales propres des communes partenaires, l’amélioration des conditions préalables à une planification budgétaire plus transparente des investissements réalisés par les collectivités locales et la mise en place d’instruments de gestion budgétaire au niveau des collectivités locales.
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