Alain Delon enterré chez lui à Douchy : ce que dit la loi sur les enterrements à domicile

Il parlait volontiers de sa fin de vie, et surtout de la manière dont il souhaitait être enterré. Car il avait une idée très précise de ce qu’il souhaitait pour son dernier lieu de repos. « C’est la maison de ma vie, là où je veux finir mes jours, là où je veux mourir. J’y ai fait construire une chapelle, et j’y serai enterré parmi mes chiens », a-t-il déclaré.

Alain Delon l’avait annoncé publiquement : il souhaitait être enterré dans sa propriété de Douchy-Montcorbon, dans le Gâtinais (Loiret), où il est décédé dans la nuit du samedi 17 au dimanche 18 août 2024, à l’âge de 88 ans. Il s’était définitivement installé dans cette commune de 1 300 habitants en juillet 2023, en raison de sa santé déclinante. Le monstre sacré du cinéma avait prévu l’emplacement exact de sa tombe, dans l’immense parc du domaine s’étendant sur 120 hectares.

Ses funérailles devraient donc avoir lieu dans la chapelle qu’il avait prévue à cet effet, dans l’intimité.

Alain Delon est propriétaire du Domaine de la Brûlerie à Douchy depuis 1971, année où il s’est installé avec Mireille Darc. Et il avait anticipé son départ bien à l’avance.

Comme Valéry Giscard d’Estaing ou Sacha Distel

Car si se faire enterrer sur sa propre propriété est extrêmement rare, c’est possible, à condition de prendre des dispositions. Il faut notamment obtenir l’autorisation du préfet.

L’ancien président de la République, Valéry Giscard d’Estaing, décédé en décembre 2020, a été inhumé aux côtés de sa fille, Jacinte, à Authon, dans le Loir-et-Cher, sur une terre familiale.

Lui aussi avait obtenu une autorisation spéciale, comme le souligne l’article R.2213-32 du Code général des collectivités territoriales.

Le chanteur Sacha Distel, décédé en 2004, a été enterré au Rayol-Canadel-sur-Mer (Var), dans la propriété de sa belle-famille où il séjournait fréquemment depuis une quarantaine d’années.

L’inhumation du corps d’une personne décédée sur une propriété privée est autorisée par le préfet du département où est située la propriété (…) après avis d’un hydrogéologue agréé.

Une fois l’acte de décès établi par l’officier d’état civil de la commune de Douchy-Montcorbon, cela ne devrait pas poser de problème, car Alain Delon « avait engagé les démarches administratives en ce sens », a annoncé ce dimanche 18 août le parquet de Paris. Républicain de Berryle sous-préfet du Loiret, Christophe Hurault. La préfecture avait donné son « accord de principe, il y a plusieurs années ».

La propriété doit être située en dehors d’une zone urbaine

Car, oui, il est tout à fait possible d’être enterré hors d’un cimetière, mais pas n’importe où. « Dans des circonstances exceptionnelles, et sous certaines conditions », un cercueil ou une urne funéraire peuvent être enterrés dans le jardin d’une propriété privée, explique le site officiel de l’administration française.

Pour demander une inhumation sur une propriété privée, vous devez remplir ces trois conditions : prouver que la propriété est située hors d’une zone urbaine, demander l’avis d’un hydrogéologue en contactant l’agence régionale de santé (ARS) et obtenir l’accord du préfet.

Le lieu d’inhumation doit donc se trouver à au moins 35 mètres des habitations. L’endroit doit cependant être facile d’accès pour le cortège funèbre et les futurs visiteurs.

Et l’hydrogéologue, la science qui étudie les eaux souterraines, vérifiera donc que le lieu choisi pour la tombe soit éloigné de toute nappe phréatique, afin d’éviter que l’eau ne soit contaminée par le corps.

Et cet enterrement en terrain privé créera ainsi « une servitude » qui sera imposée au nouveau propriétaire en cas de vente du terrain. Un droit de passage qui sera transmis de propriétaire à propriétaire et qui sera inclus dans l’acte de vente ou de donation du bien.

Cela générera un droit de passage

En effet, si le préfet accepte votre demande, il y a des conséquences sur votre propriété. En effet, le juge considère que les tombes sont inaliénables et incessibles et ont un caractère perpétuel. Ainsi, en cas de vente, vos descendants doivent toujours pouvoir bénéficier d’un accès à la propriété pour pouvoir venir lui rendre hommage. Il s’agit d’un droit de passage. Et il est bien entendu interdit de détruire ou de déplacer la tombe.

Il convient également de noter que la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire a conféré aux cendres issues de la crémation du corps d’une personne décédée un statut et une protection comparables à ceux accordés à un corps inhumé.

Contrairement à une idée reçue, il est par exemple interdit de conserver les cendres d’une personne décédée dans une urne funéraire à domicile. La loi considère que la place des urnes n’est pas dans les habitations privées, mais dans un espace de crémation spécifique aménagé dans le cimetière (columbariums, caveaux et/ou jardins commémoratifs).

Seules les personnes qui ont été incinérées avant le 19 décembre 2008 et dont les cendres ont été récupérées par la famille peuvent être gardées à domicile.

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