Les raisons de cette amende
En 2023, l’administration fiscale a instauré cette nouvelle obligation pour mieux cibler les locaux encore soumis à la taxe d’habitation. Chaque propriétaire doit déclarer annuellement la nature de l’occupation de chaque bien (résidence principale, résidence secondaire, etc.) et, s’il n’est pas celui qui occupe le bien, l’identité des occupants. En cas d’oubli ou de non déclaration, le propriétaire risque une amende de 150 euros par bien non déclaré..
Cette mesure concerne potentiellement 34 millions de propriétaires, et environ 7,8 millions de logements n’ont pas été déclarés cette année. En 2023, 17 % des propriétaires n’avaient pas effectué cette déclaration sans s’exposer à des sanctions, l’administration ayant fait preuve de clémence en raison de la nouveauté de la mesure. Toutefois, pour l’année 2024, le fisc ne fera pas preuve de la même clémence.
Comment contester l’amende ?
Si un propriétaire se retrouve dans l’une des situations sanctionnables, il est crucial de réagir rapidement pour éviter la sanction. Il est recommandé de contacter le centre des finances publiques le plus proche pour régulariser sa situation. Un formulaire papier peut lui être remis pour effectuer la déclaration manquante. Il est toutefois important de noter que tout retard pourrait entraîner une augmentation de l’amende..
Impact sur les propriétaires
Cette obligation et les sanctions qui l’accompagnent visent à assurer une plus grande transparence et une collecte plus efficace des impôts locaux. Elles visent également à garantir que les informations sur l’immobilier soient à jour, permettant ainsi une répartition équitable de la charge fiscale entre les citoyens..
La meilleure approche consiste à vous renseigner sur vos obligations fiscales et à vous assurer de respecter les délais pour éviter des amendes inutiles.
