Chambre des représentants : 13 projets de loi adoptés cette session, un « précédent positif »

Le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alamia salué les résultats positifs de laannée législativeLe responsable a déclaré que l’adoption de 13 propositions de loi au cours d’une seule session législative, cela constituait un « précédent positif » et démontrait le « consensus » entre les composantes politiques de la première Chambre.

S’exprimant à la clôture de la deuxième session de la troisième année législative de la 11e législature, le Président de la Première Chambre a également souligné l’importance des neuf projets de loi adopté par la Chambre pour réglementer et superviser les services sociaux publics et les activités économiques, financières et sociales. Il convient de mentionner l’adoption du projet de loi sur la procédure civile. Un texte qui s’inscrit dans le cadre de la simplification des procédures judiciaires et de la construction d’un système judiciaire fondé sur les principes de droit et d’égalité des citoyens devant les tribunaux.

M. Talbi Alami a également évoqué l’adoption par le Chambre des députés du projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la réforme des Centres Régionaux d’Investissement et la création de Commissions régionales unifiées d’investissementUn texte qui constitue, selon le même responsable, une « étape cruciale » dans la simplification des procédures d’investissement, l’encouragement de l’implantation territoriale des projets d’investissement, ainsi que la promotion de l’initiative privée dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle Charte d’investissement et l’amélioration de la climat des affaires.

Concernant l’évaluation des politiques publiques, M. Talbi El Alami a estimé que la présentation du rapport d’étape du programme gouvernemental parler Chef du gouvernement devant Parlement et les discussions qui ont suivi à la Chambre des représentants ont constitué un moment démocratique important de questionnement, de dialogue et de débat démocratique libre entre les pouvoirs législatif et exécutif.

En approchant de la rapport parlementaire En chiffres, M. Talbi Alami a indiqué que la Chambre des représentants avait transmis, au cours de cette session, 1.758 questions écrites aux différents départements gouvernementaux et reçu 1.240 réponses, portant le nombre total de questions écrites posées par les membres de la Chambre au cours de l’année législative, jusqu’au 24 juillet, à 3.675, alors qu’elle a reçu 3.274 réponses du gouvernement. Par ailleurs, l’année législative en cours a vu le lancement de plusieurs missions exploratoires pour recueillir des informations et élaborer des rapports sur plusieurs activités publiques et interventions des institutions publiques, notamment la mission exploratoire sur la situation des résidences universitaires, la mission sur la situation des carrières de sable et de marbre, la mission sur la situation de la Société nationale des autoroutes du Maroc et la mission sur la médecine légale. Par ailleurs, le bureau de la Chambre a approuvé, au cours de cette session, la réalisation d’une mission exploratoire sur la contribution du programme « Forsa » à l’amélioration de l’offre d’emploi au Maroc.

M. Talbi Alami a noté qu’en plus de la législation, du suivi de l’action gouvernementale et de l’évaluation des politiques publiques, la Chambre des représentants a poursuivi ses travaux sur les relations extérieures et diplomatie parlementaireassurer le renforcement des relations bilatérales avec de nombreux Parlements nationaux dans divers continents et espaces géopolitiques et renforcer la présence active au sein des organisations parlementaires multilatérales, internationales, continentales, régionales et thématiques, sur quatre continents, à savoir l’Afrique, l’Europe, l’Amérique et l’Asie.