Compte tenu d’un certain nombre de textes non publiés… et sans date à ce stade de publication au Journal Officiel… un point de situation concernant les contrats d’apprentissage à la suite des dernières annonces du ministère du Travail avec un focus sur la période transitoire (soit du 1er janvier jusqu’à la publication du décret en attente) :
1) Les dernières annonces du Gouvernement
Conformément aux dernières annonces du Gouvernement et informations publiées sur le site internet du ministère du Travail, l’Exécutif entend poursuivre le soutien à l’apprentissage au travers d’un prochain décret (publication a priori courant du mois de janvier 2025), déterminant l’aide au recrutement d’apprentis.
Sous réserve du texte non encore publié les nouvelles modalités seront les suivantes :
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L’aide s’appliquera au titre de la seule première année du contrat pour les apprentis préparant un diplôme jusqu’au niveau 7.
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Si son montant ne variera pas en fonction du niveau de diplôme préparé par l’apprenti, deux cas de figure seront prévus selon la taille de l’entreprise :
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5 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés (sans condition particulière);
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2 000 € pour les entreprises de 250 salariés et plus, selon les mêmes conditions que précédemment (à savoir respecter une certaine proportion de contrats en alternance dans l’effectif total) ;
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6 000 € pour l’embauche d’apprentis en situation de handicap, un soutien cumulable avec les aides spécifiques qui leur sont destinées.
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2) La situation pour les entreprises dans l’attente de la publication d’un décret
L’aide unique d’un montant de 6 000 € maximum s’applique pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2025.
ATTENTION : cette aide concerne uniquement les entreprises de moins de 250 salariés pour le recrutement d’un apprenti préparant un titre ou diplôme jusqu’au niveau baccalauréat (niveau 4) indique le ministère.
Cette aide perdure au 1er janvier 2025, dans la mesure où les textes réglementaires de référence ne prévoient aucune échéance (décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022 relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis et à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation).
Le décret en attente est donc particulièrement essentiel.
MOBILIANS avait en tout état de cause alerté depuis ces derniers mois l’ensemble de ses interlocuteurs au niveau interprofessionnel (MEDEF, CPME) concernant cette situation très préjudiciable et ce risque de « Stop and Go » pour les entreprises de la Branche, notamment de plus 250 salariés et également celles ayant recours à des apprentis de niveau supérieur au Bac.
3) Tableau récapitulatif des aides en faveur de l’embauche d’apprentis, telles qu’applicables à date au regard de la réglementation en vigueur et dans l’attente de la publication du décret:
Très cordialement,
Xavier HORENT
Délégué Général
