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Désobéissance des fonctionnaires en cas d’arrivée du RN au pouvoir : que dit la loi ?

Si le Rassemblement national (RN) prend le pouvoir après les législatives, sa position est claire : « Nous n’obéirons pas. » Cet avertissement a été émis, « en conscience et en responsabilité », par une quarantaine de cadres de l’Éducation nationale – chefs d’établissements, inspecteurs généraux de l’administration –, à travers une pétition qui a commencé à circuler le 14 juin. L’initiative reflète les questions qui taraudent des milliers de fonctionnaires : dans le cas où l’extrême droite prendrait le contrôle du pays, est-il possible de s’affranchir des directives qu’elle adressera aux agents publics ?

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Le texte, diffusé par de hauts responsables de l’Education nationale, avait recueilli 3.171 signatures samedi 6 juillet au matin. Ceux qui l’ont rédigé ont justifié leur démarche en refusant de l’appliquer. « des mesures qui contreviendraient aux valeurs de la République ». « Nous ne serons pas les exécutants d’une politique contraire aux principes sur lesquels se fonde notre attachement au service public de l’éducation »expliquent les auteurs du texte paraphé, entre autres, par Jean-Charles Ringard, inspecteur général honoraire connu dans l’institution.

Faisant écho à cette pétition, le politologue Thomas Guénolé, ancien membre de La France Insoumise (LFI), a annoncé lundi 1euh Juillet, la création d’un « réseau de résistance d’extrême droite ». « Composée principalement de fonctionnaires »et dont l’un « méthodes principales » consistera à dire non à « certains ordres » donné aux agents.  » manuel «  sera publié, selon M. Guénolé.

Règles impératives

Le RN s’étouffe de colère face à de telles positions. Marine Le Pen les a dénoncées le 26 juin dans une interview au quotidien breton Le Télégrammele voir « une forme de caricature permanente ». « Les gens qui ne sont pas heureux doivent savoir qu’ils peuvent partir. »« Ceux qui ne souhaitent pas travailler avec le président du RN, Jordan Bardella, s’il devient Premier ministre, peuvent le faire », a déclaré Fabrice Leggeri, député européen du parti à la flamme, dans un entretien accordé à Reuters le 25 juin. « revenir pour aider les trotskistes à préparer leur programme »a ajouté M. Leggeri, ancien élève de l’Ecole nationale d’administration (ENA) et ancien directeur de l’agence européenne Frontex.

Député sortant RN du Loir-et-Cher et candidat à sa réélection, Roger Chudeau, souvent présenté comme le « pédagogue » de son parti, s’est montré carrément menaçant le 24 juin sur BFM-TV envers les auteurs de la pétition, qu’il juge « désolé », « scandaleux » Et « choquant » : « Si nous arrivons au pouvoir et que j’ai quelque chose à voir avec l’éducation, j’écrirai à ces gens pour leur dire : ‘vous avez une semaine pour vous rétracter. Présentez-vous des excuses publiques car vous avez violé tous les principes d’éthique de votre fonction et sinon vous passerez devant un conseil de discipline’. » M. Bardella a toutefois précisé quelques jours plus tard que s’il était nommé chef du gouvernement en cas de victoire de son camp le 7 juillet, M. Chudeau ne serait pas nommé ministre de l’Éducation nationale.

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Cammile Bussière

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