8,4 millions de retraités bénéficient de cet avantage, sa suppression est débattue à l’Assemblée
Avec un coût représentant près de 350 milliards d’euros annuels pour l’État, les retraites sont de plus en plus ciblées par les coupes budgétaires entreprises par les pouvoirs publics. Si le gouvernement a déjà commencé à ponctionner les revenus des retraités en décidant de reporter de six mois la prochaine augmentation des retraites de base, d’autres mesures se préparent en coulisses. L’une d’elles vise notamment un avantage fiscal dont bénéficient les retraités lors de leur déclaration de revenus.
La plupart des retraités connaissent cet avantage fiscal. Et particulièrement ceux qui paient des impôts sur le revenu. Il s’agit en fait de la réduction de 10 % dont bénéficient automatiquement toutes les pensions de retraite. Un système très ancien, puisque sa création remonte à 1977. A l’époque, sa mise en place était justifiée lors des débats parlementaires par « l’augmentation de la pression fiscale suite à la retraite (…)c’était comme une injustice« . Mais aujourd’hui, le maintien de ce taux de 10 % – calqué sur l’indemnité de frais dont bénéficient les salariés – peine à trouver une justification fiscale.
Dans un récent rapport rendu le 14 octobre, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) – organisme rattaché à la Cour des comptes – pointe précisément cette réduction. Selon les données publiées dans cette étude, l’avantage fiscal représente 4,6 milliards d’euros par an. Si 8,4 millions de retraités obtiennent un gain fiscal grâce à cette mesure, le montant de ce dernier varie fortement en fonction du montant des pensions des bénéficiaires.
Selon les calculs du CPO, près de 30 % du coût global de la réduction profite aux 10 % des ménages retraités aux revenus les plus riches. L’organisation critique ainsi le manque de ciblage de cette mesure, qui profite à tous les retraités quel que soit leur niveau de revenus. Toujours selon ce rapport, «le traitement fiscal favorable des retraités fortunés par rapport aux actifs ne correspond en pratique à aucune justification de politique publique identifiée« .
Le Conseil propose de recentrer le système sur les retraités aux revenus modestes et intermédiaires en introduisant une déduction unique touchant à la fois les pensions et les rentes viagères plafonnées à un certain montant. Les 10 % de retraités les plus riches ne bénéficieraient donc plus de la réduction d’impôt. Selon les chiffres publiés dans le rapport, cette mesure rapporterait 1,3 milliard d’euros à l’État chaque année et 1,4 million de retraités seraient directement concernés.
Cette mesure n’est, à ce jour, qu’une recommandation formulée dans le rapport d’un organisme rattaché à la Cour des comptes. Mais il vient d’être repris par un amendement du groupe Modem à l’Assemblée et pourrait donc bien figurer dans la loi de finances. La suppression de la réduction de 10 % fait dans tous les cas partie des options proposées aux pouvoirs publics pour réduire le coût global des retraites. D’autres mesures sont également discutées dans les couloirs des ministères, comme une désindexation des retraites par rapport à l’inflation ou une augmentation de la CSG.
