80% des lois françaises viennent-elles vraiment de Bruxelles ?

80% des lois françaises seraient imposées par l’Union européenne. C’est une idée qui est régulièrement relayée sur les réseaux sociaux. En réalité, ce taux se situe plutôt autour de 20 %. C’est la conclusion d’un rapport publié en 2014 par l’Institut Jacques Delors, qui s’appuie sur plusieurs études menées depuis plus de 20 ans. Plus récemment, un professeur de droit public a fait le calcul pour l’année 2023 : sur les 95 lois et ordonnances adoptées l’année dernière en France, 14 d’entre elles appliquent le droit de l’Union européenne, ce qui représente 14,7 % des lois votées au niveau européen.

L’agriculture particulièrement concernée

Certains secteurs sont plus touchés que d’autres. C’est particulièrement le cas pour l’agriculture. Environ 40 % des lois françaises ont été votées pour la première fois à Bruxelles, selon le site Internet de la Commission européenne. Un chiffre élevé qui s’explique notamment par la politique agricole commune. En revanche, la part des lois d’origine européenne sur le logement ou la défense est inférieure à 5 %.

Parmi nos sources

Dossier de l’Institut Jacques Delors

Texte de la Commission européenne

Liste non exhaustive.