8 mois de prison avec sursis et 5 ans d’inéligibilité requis contre Jean-Christophe Cambadélis
Jean-Christophe Cambadélis est jugé au tribunal correctionnel de Paris pour détournement de droits de mandat parlementaire.
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Huit mois de prison avec sursis, 60 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité ont été requis contre Jean-Christophe Cambadélis, lundi 24 juin, a constaté un journaliste de franceinfo présent à l’audience. L’ancien premier secrétaire du Parti socialiste est jugé pour détournement de droits de mandat parlementaire.
La décision a été mise en délibéré jusqu’au 4 septembre. Fin 2023, la Cour de cassation a rejeté un pourvoi de l’ancien premier secrétaire du PS, qui contestait le refus d’une procédure de plaidoyer de culpabilité. Jean-Christophe Cambadélis avait accepté la comparution en reconnaissance de culpabilité (CRPC) qui s’est tenue au tribunal judiciaire de Paris en juin 2022, pour le détournement de 114 057 euros d’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) entre 2015 et 2017.
A l’époque, Jean-Christophe Cambadélis avait reconnu les faits et accepté la peine, proposée par le Parquet national financier (PNF), de six mois d’emprisonnement avec sursis et d’un an d’inéligibilité accompagnés également du sursis.
