5 détails à vérifier avant le 30 juin pour le fisc

Attention, propriétaires ! Comme chaque année, l’administration fiscale demande des informations précises sur votre bien immobilier. Pour éviter les mauvaises surprises, voici 5 points cruciaux à vérifier avant le 30 juin. Agissez vite, au lieu de risquer une sanction !

Déclaration d’occupation de leur bien pour les propriétaires

Depuis 2023, les propriétaires doivent déclarer l’occupation de son bien immobilier. Cette mesure vise à mieux identifier les résidences secondaires et les logements vacants. Ceci afin d’appliquer la taxe appropriée. Une source de revenus cruciale pour les caisses de l’État.

Pour les propriétaires qui n’ont pas encore fait leur déclaration, il est grand temps de régulariser. L’administration fiscale a déjà envoyé des rappels, mais l’échéance approche ! LE 30 juin 2024 pour les changements survenus entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2024.

Pas de panique, la démarche est simple et accessible en ligne sur le site « Gérer mon bien immobilier » sur le site impots.gouv.fr. Connectez-vous simplement à votre espace sécurisé et suivez les instructions. Pourquoi est-il important de respecter cette obligation ?

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En identifiant correctement les résidences secondaires et les logements vacants, le fisc peut mieux répartir la taxe d’habitation. Concrètement, qui doit faire cette déclaration ? Tous les propriétaires d’un bien immobilier, qu’ils occupent ou non le bien eux-mêmes. Les usufruitiers et les locataires occupants ne sont pas en reste non plus, comme indiqué Moneyvox !

Ces points importants à retenir

Le processus se fait généralement en ligne. Cependant, une alternative papier est disponible pour ceux qui n’ont pas accès à Internet. En effet, il est bel et bien possible de déclarer l’occupation de votre bien via un formulaire papier. Ce formulaire est mis à disposition pour la campagne de déclaration 2024.

Comment obtenir le formulaire papier ? Les propriétaires ont deux choix, selon le site Moneyvox. Le formulaire est accessible sur la page « Puis-je déclarer l’occupation de mon bien à l’aide d’une déclaration papier ? » depuis le site des impôts. Il est également possible d’obtenir une copie du document en se présentant dans un centre fiscal !

Qui doit déclarer l’occupation d’un bien loué en agence ? La déclaration dépend de vous en tant que propriétaire. Et ce, même si vous confiez la gestion locative de votre bien à une agence immobilière ou chez un autre prestataire !

La DGFiP précise que « La déclaration des situations d’occupation relève de la responsabilité des propriétaires « . Dans le cas d’une location gratuite, le processus de déclaration s’adapte. L’objectif est d’identifier l’occupant du logement afin d’établir correctement la fiscalité le cas échéant.

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Sanctions pour les propriétaires en cas de non-déclaration

Pour l’année 2023, le gouvernement a fait preuve de clémence. En fait, il a décidé de ne pas appliquer d’amendes pour défaut de déclaration d’occupation. Mais qu’en est-il de 2024 et des années suivantes ?

Eh bien, l’obligation de déclarer l’occupation d’un bien immobilier s’accompagne de sanctions en cas de non-respect pour les propriétaires. L’article 1770 terdecies du Code Général la taxe prévoit une amende d’au moins 150 euros par bien non déclaré ou inexactement déclaré. Cela montre que la DGFiP est consciente qu’elle est « gênant d’avoir une obligation de reporting sans sanction « .

Source : Moneyvox