40 milliards d’euros perdus, écrivez au journal qui transmettra
Qui a dit que la prévision était un art exact ? Certainement pas les experts du ministère de l’Économie et des Finances, dont les récents calculs autour de l’impôt sur les sociétés ont révélé une surprise de taille : un petit écart de 40 milliards d’euros. Pas de panique, c’est juste le budget de plusieurs petites nations qui s’est évaporé dans les calculs de Bercy. Petit tour d’horizon de ce « séisme » fiscal.
Quand les calculs prennent l’eau
Imaginez, vous êtes au gouvernement, et chaque automne, c’est le même rituel : réviser à la baisse les prévisions d’impôt sur les sociétés. Depuis 2005, le taux moyen de cette joyeuse correction est de 9 %. Laurent Bach, économiste au Public Policy Institute, répond à Échos à la question : cela signifie-t-il que le gouvernement fait preuve d’un optimisme volontaire et excessif dans l’élaboration de son budget ? » Non, écrit Laurent Bach, car sur cette même période, les revenus du SI ont été supérieurs aux prévisions plus d’un an sur trois. » Apparemment, prévoir avec précision n’est pas vraiment le point fort de Bercy, notamment en ce qui concerne l’impôt sur les sociétés, cet impôt qui ne représente que 5 % des recettes mais constitue un tiers des erreurs de prévision. Un vrai talent pour les dérapages maîtrisés.
Il semble que l’optimisme soit le maître mot lors de l’élaboration du budget. Cependant, la maladresse l’emporte sur la maladresse. Les erreurs sont courantes et l’administration fiscale en commet le plus souvent. Cette récurrence de l’erreur ne décourage cependant pas nos fonctionnaires dévoués, qui renouvellent chaque année l’exercice avec la même ferveur optimiste.
Conseils en comptabilité d’entreprise
Lorsque l’économie éternue, les entreprises éternuent et les impôts sur les sociétés en paient le prix. Ce fragile baromètre, qui réagit plus violemment que le PIB aux aléas économiques, voit ses recettes baisser plus brutalement que la croissance. Laurent Bach souligne ce phénomène tout en pointant du doigt un autre coupable : le système de versements. Les entreprises peuvent ajuster à la baisse leurs acomptes d’impôt sur les sociétés (IS) en prévision d’une réduction de leurs bénéfices, ou dans l’espoir d’une amélioration future de leur situation financière, afin d’alléger temporairement leur pression fiscale en période de difficultés. Un véritable jeu fiscal où les entreprises, anticipant les mauvais jours, ajustent leurs paiements.
Mais la cerise sur le gâteau, c’est cette erreur résiduelle de 14,5 milliards d’euros. En effet, la baisse des recettes de l’impôt sur les sociétés (IS) atteint 14,5 milliards d’euros en 2024, un montant bien supérieur aux 8,8 milliards attendus. L’explication ? Un changement subtil mais significatif dans le comportement de paiement des SI des entreprises. Ces derniers jonglent avec les échéances pour mieux diluer les périodes difficiles.
Pistes de réforme
Bercy, loin de se résigner à une fatalité comptable, pourrait bien serrer les boulons. En ciblant les entreprises disposant d’une forte trésorerie pour un paiement plus immédiat des SI, l’État pourrait réduire ce « partage du risque financier ». Par ailleurs, l’exploitation de nouvelles sources d’information, comme les relevés de TVA ou la future facturation électronique, pourrait affiner ces prévisions optimistes. L’amélioration est non seulement possible, mais nécessaire. C’est peut-être le moment pour Bercy de saisir cette opportunité.
Avec cette analyse, on comprend mieux la dimension de l’erreur et surtout les leviers sur lesquels il est possible d’agir pour éviter que l’histoire ne se répète. C’est, à terme, une invitation à une gestion plus rigoureuse et transparente des finances publiques, dans un contexte où chaque euro compte.