32,5 milliards de recettes fiscales en moins pour la Nouvelle-Calédonie : ce que l’on retient du vote du budget rectificatif au Congrès
Les élus du Congrès ont adopté à l’unanimité l’ensemble des textes qui leur ont été soumis, mardi 16 juillet, à Nouméa. Ils concernaient, en substance, l’ajustement des trois budgets de la Nouvelle-Calédonie face à un besoin colossal de trésorerie. Avec les troubles qui ont éclaté à la mi-mai, et leur impact sur le monde économique, les caisses manquent de 32,5 milliards de francs qui auraient dû être alimentés par l’impôt.
Une fois de plus, depuis le début de cette crise calédonienne, les montants évoqués semblent faramineux. Réunis mardi 16 juillet en séance publique à Nouméa, les conseillers du Congrès ont voté le budget complémentaire de la Nouvelle-Calédonie. Alors que débute la dixième semaine de troubles et de violences, ils ont ajusté les prévisions budgétaires pour l’année 2024 au vu des pertes fiscales. NC la 1ère résume ce que l’on peut en retenir.
1 Quand l’économie souffre, la fiscalité tousse
Les textes examinés dressent un tableau : la violence déclenchée en mai 2024 « ont gravement affecté l’activité économique locale et, au-delà, les recettes fiscales qui alimentent le trésor public de la Nouvelle-Calédonie, ainsi que l’ensemble des collectivités, établissements publics et organismes »Impôt sur le revenu, impôt sur les revenus des valeurs mobilières, impôt sur les sociétés, centimes additionnels, taxe générale de consommation… Pour l’année 2024, les pertes fiscales liées à la crise sont estimées à 32,5 milliards de francs CFP !
Avec les barrages, la destruction d’entreprises, l’arrêt d’activité, nous avons moins de quatorze milliards de TGC. Par effet domino, il n’y a plus d’argent pour financer les provinces, les communes et les établissements publics. Nous avons voté ce budget parce qu’il faut reconnaître la situation, très grave. Il faut dire que nous avons besoin de Paris.
Philippe Blaise, Intergroupe des Loyalistes
2 Le budget propre est d’environ 90 milliards
Le budget principal, propre à la Nouvelle-Calédonie, sert à financer l’action directe du gouvernement et le fonctionnement de ses services. Avec un budget supplémentaire de 19,875 milliards, il est porté à environ 90 milliards. Et pour revenir au manque de recettes fiscales, la dotation à la Nouvelle-Calédonie diminue finalement de 5,7 milliards.
Cela représente moins six milliards directement sur son budget. C’est-à-dire des réductions de dépenses, des réductions de subventions, des interventions auprès des organisations associatives, des instituts de recherche et autres, qui sont les premières conséquences, mais seulement les premières, du chaos dans lequel nous vivons depuis deux mois.
Philippe Dunoyer, Calédonie ensemble
3 Paris a avancé douze milliards
Ce budget supplémentaire comprend l’aide accordée par l’Etat de douze milliards de CFP, à rembourser avant mars 2025. Il comprend environ 9,5 milliards d’avances budgétaires destinées à financer les mesures de chômage partiel spécifiques à la crise (7,2 milliards), le déficit du système électrique (1,7 milliard), mais aussi celui des comptes sociaux et du CLR, la caisse locale de retraite (630 millions).
Le reste de la somme avancée par Paris (quelque 2,7 milliards) devrait couvrir les besoins de trésorerie de la Calédonie. Car au 6 juillet, selon les services de l’Etat, la collectivité disposait, en substance, de 2,2 milliards dans ses caisses… tandis que les mandats en attente de paiement s’élevaient à 19,5 milliards.
C’est un premier soulagement. Après un certain nombre de réunions, nous venons d’enregistrer par notre vote et de valider dans le budget complémentaire l’avance de douze milliards que l’Etat français a accepté de nous donner. Nous savons pertinemment que cela ne permettra pas de répondre à tous les besoins énumérés.
Pierre-Chanel Tutugoro, président de l’intergroupe UC-FLNKS et Nationalistes
4 Le budget de distribution passe à 106 milliards
Le budget de répartition supplémentaire concentre les sommes destinées à financer les collectivités locales : les trois provinces, les 33 communes à travers la caisse de péréquation intercommunale et la Nouvelle-Calédonie. Mais cette baisse des recettes fiscales lui fait perdre 28,8 milliards. L’assiette des subventions aux collectivités locales diminue d’autant. Elle est d’environ 81 milliards en 2024, contre 110 milliards prévus lors du budget initial. Le budget supplémentaire étant de moins seize milliards, tant en recettes qu’en dépenses, le budget de répartition 2024 est porté à 106,4 milliards (il était de 146,7 en 2023).
La leçon à tirer est la difficulté financière que connaît le pays. Et donc la diminution des ressources dans la mise en œuvre des politiques publiques dans nos collectivités. Inévitablement, nos populations seront impactées. Les assemblées provinciales devront se réunir pour redéfinir les priorités.
Jean-Pierre Djaïwé, président du groupe Uni
5 Le budget de remboursement est porté à 81 milliards
Le budget complémentaire du transfert comprend des taxes qui seront redistribuées aux organismes publics de Nouvelle-Calédonie, comme le Port autonome ou l’Agence des services aériens. Il perd 3,7 milliards de recettes fiscales. Son budget complémentaire est fixé à 2,27 milliards en recettes et en dépenses. Le transfert est ainsi porté à 81,5 milliards pour 2024 (contre près de 87 en 2023). A noter que l’Agence sanitaire et sociale déplore à elle seule une perte de recettes fiscales de 542 millions. Celle-ci sera compensée par un transfert de TGC, à hauteur de 682 millions.
6 Vers un « grand emprunt » ?
Si la situation perdure, les pertes fiscales d’ici la fin de l’année pourraient s’élever à 80 milliards de francs. La Nouvelle-Calédonie va d’ores et déjà demander une « gros prêt » avec l’État. « Cela pourrait être de l’ordre de cinquante milliards, ce qui correspond aux prêts Covid »dessine Yannick Slamet, membre du gouvernement chargé du budget. « Dans le même temps, nous demandons l’« effacement » des prêts Covid. »
Le gros emprunt a été discuté avec l’Etat. La demande n’a pas été rejetée. Il y a simplement un problème de délai et de timing.
Yannick Slamet, gouvernement calédonien
Quant au remboursement… « Aucune perspective pour l’instant. Comme je l’ai souvent dit depuis le début de la crise, on prend ce qu’il y a. Ce sont des avances remboursables, ce sont des subventions… On prend. On est au mois le mois. »
7 Où sont les aides de l’État ?
Les violences de ces dernières semaines ont généré une facture estimée à au moins 265 milliards de francs. Lors de son déplacement à Nouméa fin mai, le président de la République a annoncé un soutien financier de l’État, mis en œuvre par le ministère de l’Économie et des Finances. Où en est-on aujourd’hui ?
Le point avec Erik Dufour
8 Un ton moins orageux
L’hémicycle est apparu clairsemé et beaucoup plus calme ce mardi 16 juillet, boulevard Vauban, que la veille, route des Artifices. Contrairement à l’Assemblée provinciale du Sud, la séance publique du Congrès a été épargnée par les échanges houleux. De petites piques ont fusé entre élus de différentes obédiences. Mais au final, toutes les délibérations du jour ont été adoptées, à l’unanimité.
Reportage radio de Claudette Trupit
Le set d’Erik Dufour et Brigitte Whaap
Et les réactions politiques
