30.000 contrats d’épargne français concernés par la faillite d’un assureur-vie au Luxembourg

30.000 contrats d’épargne français sont concernés par la faillite de l’assureur vie FWU Life Insurance Lux. Leurs avoirs ont été gelés.

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le gendarme des banques et des assurances, a publié mercredi un communiqué indiquant que 30.000 contrats étaient concernés en France par la faillite de l’assureur vie FWU Life Insurance Lux SA, basé au Luxembourg. Pour l’heure, les avoirs des épargnants sont gelés.

Les ennuis de l’assureur ont commencé il y a deux ans. Le 4 août 2022, l’autorité de contrôle des assurances luxembourgeoise, le Commissariat aux assurances (CAA), lui a infligé une amende de 200 000 euros pour « des lacunes détectées dans le processus de suivi des produits et les exigences de gouvernance ».

Cette sanction s’accompagnait d’une interdiction de commercialiser des produits, valable pour la France. Or, FWU Life Insurance Lux SA « dispose d’un portefeuille de 30.000 contrats commercialisés auprès d’assurés français avant la sanction », a précisé mercredi l’ACPR. Les choses se sont accélérées cet été : FWU Life Insurance Lux SA a informé la CAA « qu’elle ne respectait plus les exigences en matière de capital de solvabilité requis et de capital minimum requis », selon un communiqué de l’autorité daté du 19 juillet.

Un mois pour déposer un plan de financement

Ces informations « sont concomitantes à la déclaration d’insolvabilité faite par la holding d’assurance FWU AG, actionnaire unique de FWU Life Insurance Lux SA, au tribunal de district de Munich en raison de son surendettement », précise la CAA. FWU Life Insurance Lux SA dispose d’un mois depuis le 19 juillet pour « soumettre à l’approbation de la CAA un plan de financement à court terme réaliste en vue de porter, dans un délai de trois mois, les fonds propres de base éligibles au niveau minimum » requis.

La compagnie, qui a obtenu le 2 août une suspension de paiement de six mois, risque le retrait de sa licence d’assureur. En outre, « les mesures de sauvegarde prises par la CAA pour garantir un traitement équitable des assurés et des bénéficiaires d’assurance » ne permettent pas à l’assureur « de payer les prestations prévues dans les contrats d’assurance », selon la CAA.

FWU, ou Forward You, « propose une large gamme de services allant de l’assurance-vie en unités de compte à la gestion d’actifs et de placements », indique son site Internet. La société revendique un million de clients dans le monde, deux milliards d’euros d’actifs sous gestion et une présence sur le marché français depuis 1997.