30 000 contrats concernés en France, que va-t-il se passer ?

Les ennuis de l’assureur ont commencé il y a deux ans. Le 4 août 2022, l’autorité de contrôle du secteur des assurances luxembourgeoise, le Commissariat aux assurances (CAA), lui a infligé une amende de 200.000 euros pour « des manquements détectés dans le processus de suivi des produits et les exigences de gouvernance ». Cette sanction a été assortie d’une interdiction de commercialiser des produits, valable pour la France. Or, FWU Life Insurance Lux SA « dispose d’un portefeuille de 30.000 contrats commercialisés auprès d’assurés français avant la sanction », a précisé mercredi l’ACPR.

« Sur-endettement »

Les choses se sont accélérées cet été : FWU Life Insurance Lux SA a informé la CAA « qu’elle ne répondait plus aux exigences de capital de solvabilité requis et de capital minimum requis », selon un communiqué de l’autorité daté du 19 juillet.

Ces informations « sont concomitantes à la déclaration d’insolvabilité faite par la société holding d’assurance FWU AG, actionnaire unique de FWU Life Insurance Lux SA, au tribunal de district de Munich en raison de son surendettement », précise la CAA.

FWU Life Insurance Lux SA dispose d’un mois depuis le 19 juillet pour « soumettre à l’approbation de la CAA un plan de financement à court terme réaliste en vue de porter, dans un délai de trois mois, les fonds propres de base éligibles au niveau minimum » requis.

Six mois de prison avec sursis

La compagnie, qui a obtenu le 2 août une suspension de paiement de six mois, risque de se voir retirer sa licence d’assureur. De plus, « les mesures de sauvegarde prises par la CAA pour assurer un traitement équitable des assurés et des bénéficiaires d’assurance » ne permettent pas à l’assureur « de verser les prestations prévues dans les contrats d’assurance », selon la CAA. FWU, ou Forward You, « propose une large gamme de services allant de l’assurance-vie en unités de compte à la gestion d’actifs et de placements », précise son site Internet.