3 millions de personnes devront payer un impôt supplémentaire, ils y ont échappé jusqu’à présent
Le fisc a une nouvelle cible qui concerne des milliers de propriétaires fonciers.
La fraude à l’administration fiscale est de plus en plus complexe, au-delà du risque pénal et financier encouru. D’autant plus lorsque l’omission d’une déclaration – volontaire ou non – porte sur un élément facilement visible à l’œil nu. Si le fisc ne dispose évidemment pas d’assez d’agents pour venir contrôler tous les logements du pays, les progrès réalisés grâce à l’intelligence artificielle s’avèrent être un appui précieux pour traquer ceux qui ne divulguent pas tout d’avance. État.
Grâce aux nouvelles technologies numériques, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a développé une sorte de robot qui analyse les vues satellite du pays et détecte automatiquement de nombreux éléments. Si, récemment, son utilisation a permis de mettre au jour 140 000 piscines non déclarées, d’autres équipements ménagers vont désormais également être détectés, a prévenu le fisc. Attention à s’y conformer, sous peine d’amende.
Dans le viseur des impôts désormais, deux parties de la maison qui, jusque-là, pouvaient échapper au contrôle : les vérandas et les abris de jardin. Ces extensions de logement doivent être déclarées à l’administration, mais de nombreux propriétaires l’ont ignoré (et l’ignorent encore). « Entre 1 et 10 % », selon une estimation fournie par la DGFiP au Figaro, alors que la France compte près de 30 millions de propriétaires. Jusqu’à 3 millions de personnes seraient donc concernées.
A partir de vues aériennes prises par l’Institut national de l’information géographique et forestière, l’intelligence artificielle développée par Google et Capgemini va donc tenter de recenser celles qui sont inconnues du fisc. Mais pas tout.
Si les impôts ne sont pas entrés dans le détail du suivi, seules les constructions non déclarées d’au moins 10/15m² sont susceptibles d’être sanctionnées, soit « celles qui pourraient servir de chambre supplémentaire », précise la DGFiP. Mais quel sera le montant de l’amende lorsqu’un contrôle s’avère concluant pour le fisc ? Une amende forfaitaire de 150 euros puis, en outre, une éventuelle astreinte de 1200 à 6000 euros par mètre carré non déclaré, prévoit la loi.
Qu’en est-il de la taxe foncière ? La superficie du logement sera donc augmentée, tout comme sa valeur locative (car ces commodités sont désormais prises en compte) : votre taxe foncière augmentera donc automatiquement encore plus qu’avec l’augmentation habituelle. Petit « cadeau » du fisc cependant : aucune rétroactivité ne sera appliquée.
Pour l’instant, l’intelligence artificielle n’est pas totalement opérationnelle puisque le taux d’erreur dans les détections est, à ce stade, supérieur à 50 %. Le fisc a d’ailleurs annoncé qu’il se lancerait pleinement dans cette traque début 2025.
