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150 millions d’euros de pénalités pour les employeurs publics en 2023

L’État, les hôpitaux et les collectivités locales ont déboursé près de 150 millions d’euros en « contributions » en 2023 au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), a annoncé ce dernier jeudi 27 juin. Ces sanctions financières sont dues par les employeurs publics qui n’atteignent pas le seuil légal de 6% de personnes handicapées en leur effectif.

La fonction publique de l’Etat (ministères, agences, opérateurs…) a versé à elle seule près de 79 millions d’euros, soit plus de la moitié des 147,9 millions versés à la FIPHFP en 2023, selon le dernier rapport annuel de ce fonds, présenté jeudi à Paris. . Les employeurs hospitaliers ont cotisé à hauteur de 37,5 millions d’euros et ceux de la fonction publique territoriale ont versé 31,5 millions d’euros.

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Amélioration généralisée

Les sommes versées à la FIPHFP sont en baisse de plus de 19 millions d’euros par rapport à l’année 2022, où elles dépassaient les 167 millions. La réduction de la facture s’explique par l’amélioration générale du taux d’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique, qui s’est établi à 5,66% en 2023, contre 5,45% un an plus tôt (contre 4% dans le privé en 2022). ). Au total, parmi les 5,7 millions d’agents de la fonction publique, près de 270 000 bénéficient de l’obligation d’employer des travailleurs handicapés.

« La FIPHFP a démontré une nouvelle fois cette année son efficacité au service de l’accélération, de l’insertion professionnelle et du maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique »a jugé la présidente de son comité national, Françoise Descamps-Crosnier, citée dans le rapport annuel.

Avec l’argent récolté, le fonds a financé 21,4 millions d’euros d’aides directes (une forme de soutien ponctuel) aux employeurs. Parmi les services les plus demandés par eux figurent :« aide à l’adaptation du poste de travail » (40% des demandes d’aide),  » prothèses auditives «  (21%) et « allocations d’apprentissage » (8%).

Le FIPHFP a également déboursé 41,2 millions d’euros dans le cadre « conventions » passé avec les employeurs publics – des partenariats plus durables que des aides directes. Début mars, la Cour des comptes a demandé au fonds de simplifier l’accès à ses aides et la procédure de conventionnement avec les employeurs.

« Nous sommes totalement en phase avec ces recommandations »» la directrice de la FIPHFP, Marine Neuville, assurait l’Agence France-Presse mi-mai. « Nous pouvons sûrement rendre les choses plus faciles, plus simples encore »elle a ajouté.

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Le Monde avec l’AFP

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Ray Richard

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