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Pour la première fois, la Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine a rendu public son rapport annuel sur les fraudes couvertes grâce aux contrôles fiscaux en 2023.
En France, les contribuables ont le droit à l’erreur à condition d’être de bonne foi. Une distinction entre erreur et fraude qui a permis à la Direction régionale des finances publiques (DRFIP) de Nouvelle-Aquitaine de sévir. Des régularisations fiscales notamment rendues possibles grâce aux 24 000 contrôles documentaires effectués auprès des entreprises et des particuliers afin de vérifier leurs déclarations.
L’institution, qui publie pour la première fois son rapport de contrôle fiscal 2023, a détecté 137 millions d’euros de fraude en Gironde. Réalisées auprès des particuliers et des entreprises, dont 50 % des situations ont été détectées par l’intelligence artificielle, via des échanges de données avec d’autres services de l’État, des banques ou des contrôles aléatoires, ces incohérences fiscales ont un taux de recouvrement de 63 %.
10 000 piscines non déclarées
Dans son communiqué, la DRFIP Nouvelle Aquitaine donne l’exemple d’un Girondin qui avait volontairement omis de déclarer un compte à Monaco qui présentait un solde de 3 millions d’euros. L’administration lui a donc prélevé 840 000 euros d’impôts, avant d’appliquer une majoration de 80 % d’un montant de 672 000 euros pour sa manœuvre frauduleuse.
L’exploitation des cartes IGN a permis de révéler 10 000 piscines girondines non déclarées, qui représentent 2,4 millions d’euros de taxe foncière non perçues par les collectivités locales.
Les principales fraudes détectées en Gironde lors de ces contrôles fiscaux en 2023 étaient les baisses de recettes, la sous-évaluation des biens immobiliers, les comptes bancaires étrangers non déclarés et le non-respect des obligations sociales et fiscales par les entreprises. éphémères employant du travail au noir.
