Une nouvelle formalité administrative est entrée en vigueur et de nombreux propriétaires devront s’y conformer.
Nouveau tour de vis auprès de certains propriétaires. Alors que les propriétaires doivent jongler avec de nombreuses obligations et diverses taxes, une nouvelle couche vient de s’ajouter à ce millefeuille. Il s’agit d’une démarche administrative supplémentaire, qui concerne environ 1 million de propriétaires. Et mieux vaut le respecter sinon vous devrez mettre la main au porte-monnaie.
Cela ne concerne pas tous les propriétaires, mais ceux qui réalisent des locations saisonnières de courte durée. C’est-à-dire ceux qui louent une maison ou un appartement pour quelques jours ou semaines, via des plateformes comme AirBnb, Leboncoin ou Abritel. Après l’augmentation des impôts à payer sur ce type de revenus, un nouveau tour de vis est entré en vigueur.
Jusqu’à présent, les personnes qui s’adonnaient à cette pratique pouvaient le faire librement, sans trop de contraintes et bénéficiaient même d’une optimisation fiscale importante. Les choses ont été revues : les impôts ont donc été augmentés et une nouvelle formalité doit désormais être accomplie, afin de garantir un logement décent.
Désormais, les propriétaires qui louent un logement de courte durée doivent avoir réalisé un diagnostic de performance énergétique (DEP) de leur logement. Quant aux locations longue durée, ce document sera désormais obligatoire car le calendrier d’interdiction de location selon le résultat du DPE s’appliquera également aux hébergements de courte durée : ceux classés « G » seront interdits à la location à partir de 2025, le « F » » de 2028 et le « E » de 2034.
Si ce certificat sanitaire ne sera pas fourni aux quais, il pourra être demandé par la mairie, notamment dans le cadre d’une demande de permis de location. Il est prévu que si dans les deux mois suivant la demande, le document n’est pas présenté par le propriétaire et que la location est néanmoins effectuée, une amende de 100 euros par jour sera appliquée tant qu’elle n’est pas fournie aux services municipaux. Sachant qu’un DPE coûte entre 100 et 250 euros, mieux vaut donc s’y conformer rapidement.
