Le juge, dans la procédure sommaire, suspend les interdictions de la manifestation organisée par le « Comité du 9 mai » et la contre-démonstration appelée « Village antifasciste » Planised Place du Panthéon. D’un autre côté, il confirme l’interdiction de la « démonstration anti-fasciste et anti-raciste » dans laquelle en particulier le collectif « antifasciste Paris 20 » devrait participer et le collectif Palestine d’urgence.
Par trois ordres du 7 mai 2025, le préfet de la police de Paris avait interdit, d’une part, la manifestation prévue le 10 mai 2025 de 14h30 à 17 h Rer Port-Royal jusqu’à la rue des Chartreux (6ème ARRRONDTISMENT) par le « Comité du 9 mai » pour la commémoration de la mort de Sébastien Deyzieu, en revanche, et la contre-démonstration anti-fasciste et anticaciste prévue de 14 h à 19 h sur un cours identique et, enfin, un rassemblement statique sur la place du Panthéon pour dénoncer la démonstration du comité du 9 mai.
Le juge, dans la procédure sommaire, a déclaré que l’interdiction de la contre-démonstration « antifasciste et antiraciste » n’était pas manifestement illégale. Il a d’abord noté qu’il était prévu pour le même itinéraire que celui organisé par le « Comité du 9 mai » et aurait conduit à combiner les participants avec chacune de ces manifestations dont les antagonismes idéologiques sont forts tandis que le service d’ordre prévu était limité à 40 personnes pour 3 000 manifestants attendus. Il a également pris en compte que les membres des organisations qui soutenaient la manifestation avaient commis des actes de violence dans le passé.
Le juge, en raison de la procédure sommaire, en revanche, a considéré que l’interdiction des deux autres manifestations avait causé des dommages manifestement illégaux à la liberté de démonstration.
En ce qui concerne la manifestation projetée par le « Comité du 9 mai », il a d’abord noté que, contrairement à ce que le préfet de la police a fait valoir, la même manifestation organisée l’année dernière n’avait accordé aucune poursuite des manifestants en raison d’une dissimulation illicite de leurs visages ou de leurs commentaires constitutifs pour faire appel à la haine ou à la discrimination. Il a ensuite noté que les risques des affrontements avec des contre-démonstrations n’étaient pas établis dans la mesure où la démonstration statique appelée « village anti-fasciste » a eu lieu à plus de 1,2 km de l’événement de la manifestation et que l’interdiction d’errance antiraciste a été confirmée. Le juge a finalement considéré que le préfet de la police n’a pas donné une indication précise sur les militants radicaux ultra-nationalistes qui seraient susceptibles de rejoindre la manifestation et ne justifiaient pas l’insuffisance des forces de police qui peuvent être mobilisées, compte tenu du nombre de manifestants attendus.
En ce qui concerne le lieu organisé de contre-démonstration statique du soi-disant panthéon du «village anti-fasciste», le juge dans la procédure sommaire a noté que le préfet de la police ne justifiait pas que les organisateurs de cet événement, dont le programme se compose de conférences et de concerts, étaient impliqués dans le passé dans les actes de violence. Il a ensuite noté que le «village anti-fasciste» était à plus de 1,2 km de la route du comité du 9 mai et que l’organisation concomitante de ces deux événements l’année dernière dans des conditions similaires n’avait pas causé de troubles de l’ordre public. En outre, il a considéré que le préfet de la police ne justifiait pas l’insuffisance des forces de police qui pouvaient être mobilisées.
Lisez les ordonnances n ° 2512431/2512432/2512433
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