10 000 piscines au noir, ventes en ligne, comptes à l’étranger, crédits d’impôts… Quatre cas de fraude fiscale en Gironde

Les faits et chiffres ont été rendus publics pour aider à comprendre les mécanismes de lutte contre la fraude fiscale, mais la direction régionale des finances de la Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde se sont bien gardés de donner la moindre indication permettant de localiser ou d’identifier les entreprises ou personnes physiques concernées. Cette forme de transparence inédite vise également à faire savoir que les fraudes les plus graves font l’objet de poursuites pénales, pouvant aboutir à des peines de prison et à des interdictions de gestion. Extraits.

Crédits d’impôt indus

« Lors du dépôt des déclarations de revenus, le datamining (littéralement data mining, c’est-à-dire l’analyse de vastes volumes de données afin de trouver des corrélations, des tendances ou des anomalies) permet à l’administration fiscale de détecter des crédits d’impôt qui pourraient ne pas être justifiés. Ce contrôle est effectué avant même de procéder à leur remboursement. Ainsi, en 2023, en Gironde, 700 crédits n’ont pas été remboursés, pour un montant de 2,8 millions d’euros. Au niveau national, il y a eu 181 millions d’euros de fraudes en matière de réductions et crédits d’impôts, dont le remboursement a été évité. »

Comptes étrangers

« Depuis 2018, les administrations fiscales échangent automatiquement des listes de personnes titulaires de comptes bancaires à l’étranger. Un particulier a omis de déclarer au fisc français la détention d’un compte financier à Monaco d’un solde de 3 millions d’euros. L’administration a rappelé 840 000 euros et appliqué la majoration de 80 % correspondant à des manœuvres frauduleuses (en l’occurrence l’interposition d’un compte bancaire étranger non déclaré) pour un montant de 672 000 euros. »

Piscines non déclarées

« Grâce à l’utilisation d’orthophotographies (photos aériennes ou satellites au rendu amélioré, NDLR) de l’IGN avec intelligence artificielle, 10 000 piscines ont été détectées. » Cela représente « 2,4 millions d’euros de taxes foncières pour les collectivités ». Cette méthode d’investigation devrait être étendue aux abris et aux extensions de bâtiments.

Ventes Internet non déclarées

« Une activité de fabrication et de vente de vêtements sur les plateformes collaboratives Amazon, Rakuten et eBay n’a pas été déclarée en France. Les paiements ont été effectués sur un compte en Allemagne et sur un compte Paypal au Luxembourg. Le montant du chiffre d’affaires dissimulé à l’administration sur deux ans s’élève à 799 000 euros. Les rappels de droits s’élèvent à 244 000 euros, les manquements volontaires à 90 000 euros. »